La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A/DGOS/2011/12 du 13 janvier 2011 lance le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) qui constitue la mesure phare n°4 du Plan Alzheimer 2008-2012 visant à améliorer l’accueil, l’orientation et la prise en charge des malades atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée et des personnes âgées en perte d’autonomie.

Le dispositif MAIA qui dispose désormais d’une base légale avec l’indroduction, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, de l’article L.113-3 dans le code de l’action sociale et des familles, doit permettre à partir d’une structure existante (d’accueil, d’orientation, de coordination) de construire, avec les partenaires institutionnels et les professionnels d’un territoire défini, de nouveaux modes de travail partenarial.

Les MAIA ne sont pas une nouvelle catégorie d’établissement ou de service médico-social au sens de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Les dispositifs intégrés MAIA sont définis dans le cahier des charges réglementaire (Point 1.1 et annexe 4 du cahier des charges) :
– l’article L.14-10-5 du CASF prévoit le financement des MAIA au titre de la section I du budget de la CNSA hors OGD. La répartition régionale de l’enveloppe de la CNSA est arrêtée chaque année par le directeur de la CNSA ;
– l’article L.1431-2 du code de la santé publique élargit les missions et compétences des ARS qui financent les dispositifs MAIA et s’assurent du respect du cahier des charges.

40 nouveaux dispositifs devraient être créés et financés en 2011 avec l’objectif de disposer au moins d’une MAIA par région d’ici la fin de l’année.

Le 1er février 2011, chaque ARS doit lance un appel à candidatures pour la création d’une ou de plusieurs MAIA dans sa région.

L’enveloppe financière des MAIA au niveau national provient, en 2011, de deux sources de financement :
– une contribution de la CNSA dédiée aux MAIA pour 12,2 millions d’euros ;
– une enveloppe provenant du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) pour un montant de 0,8 million d’euros correspondant au financement de 5 dispositifs MAIA en année pleine.