Publication ce jour de l’imposante circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail qui a pour objectif d’apporter les précisions utiles à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, issue de la loi du n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et des décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012.
Elle s’adresse aux services déconcentrés du ministère chargé du travail (DIRECCTE, chef de pôle T, médecins inspecteurs du travail et inspection du travail) mais aussi aux autres acteurs de la santé au travail, notamment les services de santé au travail.
Elle comporte une note synthétique présentant les principaux apports de la réforme ainsi qu’une présentation détaillée, en 90 pages, des dispositions légales et réglementaires applicables.