On coincera plus la bulle, au Comité Théodule…
Je me souviens… Je me souviens avoir participé à ce genre de comité, au demeurant interministériel, en tant que représentant dûment désigné par arrêté. Je me souviens surtout, invité comme l’ensemble des autres représentants de l’Administration par le Président dudit Comité à faire état des remarques de mon Administration sur un projet de texte en présence des représentants de diverses entreprises, avoir hardiment – et inconsidérément – (j’étais novice et de surcroît parfaitement mandaté pour ce faire) levé la main pour demander la parole… Ma voisine qui était initiée de longue date, m’avait alors gentiment appuyé sur le bras et m’avait murmuré à l’oreille que cela ne se faisait pas, qu’on était là uniquement pour écouter les remarques et les propositions, voire les revendications des entreprises (dont ne tiendrait assurément pas compte…).
Le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, vient, comme son titre l’indique, de biffer rageusement 64 commissions administratives à caractère consultatif.
Le décret "modifie en outre le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :
? pour étendre aux commissions administratives qui ont à la fois des compétences consultatives et des compétences décisionnelles les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement qui s’appliquent à défaut de texte contraire ; et
? pour permettre aux commissions qui sont consultées sur un projet de texte législatif ou réglementaire, lorsque l’urgence ou les contraintes matérielles pesant sur l’organisation des réunions de la commission le justifient, de délibérer par la voie d’un échange de courriers électroniques ; cette possibilité est subordonnée à l’absence d’opposition d’un quart des membres de la commission, à la nécessité que la moitié des membres ait exprimé leur avis et à ce que les observations de chacun soient portées à la connaissance de tous de manière à assurer le caractère collégial de la délibération".
Plusieurs comités et commissions du domaine de la santé sont concernés :Comité de lutte contre la grippe, Comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques, Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie, Comité national des registres, Commission « addictions », Commission nationale de l’échographie obstétricale et fœtale, Comité de suivi du plan national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012, Comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Voilà oeuvre salutaire à l’évidence…
Mais peut-on croire un seul instant que cette oeuvre de salubrité publique ne devra pas être régulièrement remise sur le métier ? Sisyphe et Danaïdes !
En effet, ne faudra-t-il pas permettre à l’Administration d’être parfaitement éclairée sur telle ou telle problématique …y compris sur la question de la survie de la grenouille microcéphale bleu à pattes jaunes des terrils de ch’nord compte-tenu du réchauffement climatique ?
Ne faudra-t-il pas pas préfigurer, honorer, commémorer, concerter, évaluer, anticiper, …et fournir des strapontins ou des titres ronflants à quelque obscur ex-secrétaire d’Etat ou brumeux professeur ou élu local non reconduit dans son mandat ?
On coincera plus la bulle, au Comité Théodule… Jusqu’au prochain !