Nous apprenons avec un très grand plaisir l’ouverture du pôle de santé de Craon en parallèle de l'ouverture progressive depuis deux semaines des nouveaux locaux de l'Hôpital local du Sud-Ouest Mayennais (HLSOM) , à Craon comme à Renazé.
Il en aura fallu de la constance et de la volonté aux promoteurs de ce projet qui ont pu constater une nouvelle fois qu’il y avait loin entre la volonté politique de développer de nouveaux modes d’organisation des soins et sa traduction dans les textes…
Que d’obstacles à franchir ! Rien ne leur a été épargné. Un vrai cas d’école ! Le flou des textes sur l’organisation d’une co-maîtrise d’ouvrage entre personnes publiques, les règles d’éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, l’incompatibilité de la présence au sein du GCS de professionnels de santé assujettis à la TVA avec l’application de l’article 261 B du code général des impôts, l’impossibilité pour un GCS de bénéficier des financements dédiés aux nouveaux modes de rémunération (ENMR), l’impossibilité pour des professionnels de santé non répertoriés par le code de la santé publique de participer à un GCS, l’impossibilité pour les maisons de santé de comporter des personnes morales… Et j’en passe !
Eh oui ! Il en aura fallu de la constance et une volonté inébranlable de l’ensemble des acteurs, professionnels de santé, gestionnaires d’établissements, élus locaux… Chapeau bas !
Et ça y est, c’est fait ! Longue vie aux pôles de santé du Sud-Ouest mayennais !
On pourra toujours regretter les délais supplémentaires apportés à la mise en oeuvre de ce projet du simple fait de textes inadaptés ou d’interprétations par trop rigides, là où le droit devrait servir les projets surtout lorsque ceux-ci sont indispensables au maintien d’une offre sanitaire au profit de la population.