L’arrêté du 30 août 2012, paru au Journal officiel de ce jour, fixe le cahier des charges relatif aux expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d’hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux.
L’objectif final des expérimentations est de favoriser la continuité du parcours de soins par :
? une meilleure organisation des soins permettant d’éviter quand c’est possible une hospitalisation et de prévenir des réhospitalisations des sujets âgés ;
? une meilleure collaboration entre professionnels optimisant les interventions de chacun notamment au moment sensible d’une hospitalisation ;
? un véritable partage des informations entre les professionnels.
Le directeur général de l’agence régionale de santé, le directeur de l’organisme local d’assurance maladie, d’une part, les professionnels de santé ou le représentant d’une maison de santé, d’un centre de santé, d’un groupement de professionnels ainsi que les établissements de santé participant à une expérimentation, d’autre part, concluent une convention conforme au cahier des charges fixé par l’arrêté.
La convention fixe le montant et les modalités d’affectation des financements perçus pour l’expérimentation. Elle définit également les conditions de versement des financements par l’assurance maladie.
La convention peut également prévoir la participation d’une ou plusieurs collectivités territoriales et d’un ou des établissements médico-sociaux. Le cas échéant, la convention peut également associer d’autres partenaires notamment les mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale ou par le livre VII du code rural et de la pêche maritime et les entreprises régies par le code des assurances associés. Dans ce cas, les partenaires volontaires mentionnés ci-dessus sont signataires de la convention. L’apport et la participation de chacune des parties sont précisés dans le cadre de la convention.
La convention précise la durée de l’expérimentation, les conditions annuelles et pluriannuelles de suivi et d’évaluation ainsi que les conditions de dénonciation.