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Amis professionnels libéraux, à partir de 2015, nous vous conseillons fortement de respecter les délais de paiement de vos cotisations sociales. 

 

Jusqu’à présent,il était admis (en vertu d’une jurisprudence de la Cour de cassation) que les majorations de retard payées aux caisses de sécurité sociale et d’allocations familiales étaient de même nature que les cotisations. De ce fait, elles étaient considérées comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession, et elles étaient donc déductibles au même titre que les cotisations sociales, au sens de l’article 93,1° et 154 bis du code général des impôts. 

 

C’était sans compter sur une petite réforme fiscale. Une « remarque » insérée dans le bulletin officiel des finances publiques-Impôts le 7 octobre 2014 précise dorénavant que « les majorations de retard payées aux caisses de sécurité sociale et d’allocations familiales en raison d’un retard de déclaration ou de paiement des cotisations n’ont pas le caractère de dépenses nécessitées par l’exercice de la profession au sens du 1 de l’article 93 du CGI et ne sont donc pas déductibles du résultat imposable 

 

Alors, à vos calendriers ! 

 

Source : BOI-BNC-BASE-40-60-50-20-20141007, « BNC – Base d’imposition – Dépenses – Frais généraux – Charges sociales personnelles – Modalités de déduction », publication du 7 octobre 2014