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L’Agence Régionale de Santé d’Ile-deFrance vient de saluer le vote favorable du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) à la  sortie du bail emphytéotique hospitalier (BEH) en ces termes : “En retrouvant la pleine responsabilité de son fonctionnement, le CHSF va pouvoir consolider son activité, se développer et s’adapter plus facilement à l’évolution nécessaire des prises en charge médicales et soignantes (…) C’est aussi une bonne nouvelle pour les comptes de l’établissement puisque la sortie du BEH permet de mettre fin au paiement de loyers trop importants pour l’établissement. L’économie réalisée sur ses dépenses courantes, associée au plan de redressement financier volontaire, permettra au CHSF d’atteindre l’équilibre de ses comptes à compter de 2017.C’est enfin une bonne nouvelle pour les comptes publics, la résiliation du bail permettant une économie nette de 600 à 700 M€ (par rapport à la poursuite du BEH qui devait s’achever en 2041)“.

Etonnant retour de balancier !

Les PPP, BEA et autres BEH n’étaient-ils pas, selon l’Administration, la panacée qui devait permettre de réaliser à moindre frais et pour un meilleur service les équipements publics notamment des hôpitaux ?

Ne fallait-il pas alors en favoriser l’usage, j’allais dire “à tout prix” ou coûte que coûte” (encore mon mauvais esprit incorrigible !!!), comme l’y invitait fermement l’administration : “Vous accorderez une attention particulière aux opérations susceptibles de s’inscrire dans les nouveaux modes de financement externalisé dont le dispositif de mise en oeuvre sera prochainement précisé tels que les baux emphytéotiques à construction passés avec des investisseurs privés ou la construction par une collectivité territoriale ou par une société d’économie mixte. Vous étudierez systématiquement les opérations susceptibles de s’inscrire dans ces nouveaux dispositifs de financement, en liaison avec la MAIN.” (Circulaire DHOS/F n° 2003-139 du 20 mars 2003 relative au plan d’investissement national « Hôpital 2007 ») ?

Ne fallait-il pas lever ” principalement pour les opérations immobilières, certaines contraintes juridiques issues du droit de la domanialité publique et du droit de la maîtrise d’ouvrage publique, pesant spécifiquement sur les établissements publics de santé” (Circulaire DHOS n° 2003-485 du 13 octobre 2003 relative à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003) ?

J’avais eu le tort de publier plusieurs articles, toujours d’actualité, dès 2003 (Revue Hospitalière de France, n° 494, Investissements hospitaliers : Les nouveaux outils de financement et d’investissement) puis début 2004 (Revue Hospitalière de France, N ° 4 9 7 – M a r s – A v r i l 2 0 0 4,  “Les nouveaux outils d’investissement: étonnements et interrogations”), par lesquels j’entendais attirer l’attention sur les risques pourtant déjà parfaitement identifiés en particulier par nos chers amis anglo-saxons à l’origine de ces outils contractuels.

Cela m’avait valu des volées de bois vert de plusieurs hauts responsables administratifs dont l’un s’était même cru autorisé à me traiter de Cassandre…

Mais il n’était pas Appolon ! Et aujourd’hui, malheureusement pour les finances publiques, nos impôts et nos prélèvements sociaux, mes “prophéties” se vérifient !

Le rêve que ces doux technocrates faisaient miroiter s’évanouit un peu plus chaque jour, de rapport de Chambre régionale des comptes en rapport de la Cour des comptes (Vite ! se reporter au dernier que nous commenterons ici-même prochainement :LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ DU PLAN HÔPITAL 2007 : UNE PROCÉDURE MAL MAÎTRISÉE ).

Et l’on s’aperçoit même dans certains cas que les conseilleurs et experts, même les plus renommés et onéreux, que se sont adjoint les acheteurs publics ont participé à l’enfumage des esprits :

– “Le rapport d’évaluation préalable a été rédigé par le cabinet technique le 24 mai 2006, date à laquelle la procédure n’était pas obligatoire. Il concluait qu’en coût global, le BEH était compétitif et que le motif de complexité pouvait être retenu pour la construction du bâtiment d’endocrinologie.”

Non seulement, la Chambre régionale démontre que la complexité est loin d’être avérée, mais elle poursuit : “Le rapport d’évaluation préalable conclut son analyse comparative par une synthèse des principaux arguments en faveur du BEH : rapidité de la procédure, meilleur entretien du bâtiment au terme du bail, avantage financier à moyen et à long termes.
La chambre constate que l’avantage invoqué en termes de rapidité présumée de la procédure est mineur. Quant aux bases ayant permis de démontrer l’avantage financier, elles paraissent fragiles, voire parfois infondées.
En tout état de cause, le modèle d’évaluation proposé, peu lisible et semblant comporter des incohérences, ne paraît pas en mesure de permettre un choix éclairé des instances de gouvernance ou de la tutelle de l’établissement” (CRC Ile de France, 25 juillet 2013 : SUR LA GESTION DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS BAIL EMPHYTEOTIQUE HOSPITALIER DE LA PITIE – SALPETRIERE).

Les PPP, BEA et BEH, mal maîtrisés, rejoignent ainsi les emprunts toxiques au Panthéon des scandales financiers de ce début de 21ème siècle.