Le journal officiel du 24 novembre 2011 publie le décret n°2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres et modifiant le décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.
Rappelons que le décret n°2010-199 du 26 février 2010 a été pris en application de la loi HPST et a apporté des modifications importantes dans le code de la santé publique.
Ce décret n°2011-1611 du 23 novembre 2011 ….n’apporte pas de modifications importantes mais des corrections et autres précisions.