Un arrêté du 28 décembre 2010 pris pour l’application des articles L. 6144-1, L. 6161-2 et D. 6111-23 du CSP fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Seuls peuvent être retenus des indicateurs portant sur des domaines prioritaires de la qualité hospitalière, répondant à une potentialité d’amélioration et définis à la suite d’un processus d’expérimentation dans des établissements de santé, que ce soit en France ou à l’étranger.
L’établissement de santé met à la disposition du public chaque année, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication nationale, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins retenus par le ministère chargé de la santé et listés ci-après :
1. ICALIN (indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales) ;
2. ICSHA.2 (indice de consommation de produits hydro-alcooliques version 2) ;
3. SURVISO (indicateur de réalisation d’une surveillance des infections du site opératoire) ;
4. ICATB (indice composite de bon usage des antibiotiques) ;
5. Indice SARM (indice de taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline) ;
6. Un score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs.
Sous le pilotage du ministère du travail, de l’emploi et de la santé et de la Haute Autorité de santé, 6 indicateurs de qualité issus du dossier du patient :
1. Tenue du dossier patient ;
2. Délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation ;
3. Traçabilité de l’évaluation de la douleur ;
4. Dépistage des troubles nutritionnels ;
5. Tenue du dossier anesthésique ;
6. Prise en charge médicamenteuse de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë.
La présentation des résultats de chaque établissement doit être accompagnée de données de comparaison figurant dans les publications nationales. Les fiches de présentation de ces indicateurs et les données de comparaison sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé.
L’arrêté entre en vigueur le 1re janvier 2011. L’arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Je me souviens d’un médecin inspecteur de santé publique qui portait toujours sur lui une fiche sur laquelle il avait indiqué les établissements ou les services des établissements, publics et privés, plus ou moins proches de son domicile dans lesquels il refusait d’être hospitalisé, même en urgence vitale…
J’ai la faiblesse de penser que les éléments sur lesquels il avait fondé son analyse ne figurent pas dans la liste de l’arrêté. Tant pis pour ceux qui ne sont pas initiés… Ah! La France des privilèges…
L’Ornithorynque