Un arrêté du 29 janvier 2010 homologue deux décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire :

– n° 2009-DC-0146 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l’arrêté du 23 avril 1969 relatif à l’agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales
– n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009 modifiant la précédente.
Il abroge un arrêté du …23 avril 1969 relatif à l’agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales. Ouf !