Le Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 relatif au mandat des représentants des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales tire les conséquences de la fin du rattachement des établissements publics de santé aux collectivités territoriales.

Et dire que les fonctionnaires hospitaliers ont failli être privés de retraite par la loi HPST !