A paraître dans la livraison du mois de mai des “Cahiers Hospitaliers” un article signé de Laurent HOUDART et Dominique LAROSE sur la réforme profonde de la conception du service public amorcée par la loi HPST.

Nous en livrons ici l’introduction, la suite suivra prochainement.
Le Rédacteur en Chef
« La liberté a besoin, pour être effective, que l’Etat organise ces grands services publics, ces grandes institutions sociales qui sont le moyen pour l’Etat de remplir les obligations nouvelles qu’il contracte envers l’individu et de distribuer à chacun les soins, l’éducation, les secours à défaut desquels il n’y a pas de sécurité sociale et, par conséquent, pas de liberté ».
René Capitant, le 8 mars 1946 à l’Assemblée Nationale
Le service public hospitalier avait été instauré par la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière dont l’article 2 en définissait les missions . Il était assuré par les établissements d’hospitalisation publics ainsi que, ce qui constituait une nouveauté, par des établissements d’hospitalisation privés répondant à certaines conditions posées par la loi.
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a balayé ce cadre juridique en supprimant toute référence à l’existence d’un service public hospitalier, en définissant quatorze missions de service public (pas une de plus), en supprimant le régime spécifique applicable aux établissements privés non lucratifs participant au service public hospitalier et en élargissant aux établissements privés lucratifs la possibilité d’exercer tout ou partie des nouvelles missions de service public.
Ce faisant, la loi HPST poursuit l’aggiornamento de la notion de service public dont la crise avait été dénoncée dès la fin des années 40 . En effet, l’établissement public n’est plus le véhicule normal du service public mais n’est que l’un des acteurs du service public en concurrence avec les autres offreurs privés de soins. Par ailleurs, la loi HPST continue de décloisonner le monde hospitalier, à la suite notamment des lois n° 91-748 du 31 juillet 1991, n° 2002-303 du 4 mars 2002 ou l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, les établissements de santé n’étant que l’une des formes particulières de prise en charge du service public de santé.
Cette révolution qui suscite de très nombreuses réactions légitimes dans le public comme dans le privé, sans compter les réactions politiques ou syndicales, …..
Suite au prochain numéro !