C’est un arrêté interministériel du 14 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 28 décembre 2010 qui vient de mettre à jour les agréments aux organismes habilités à procéder aux mesures de la conventration en poussières d’amiante des immeubles bâtis. L’occasion pour les décideurs publics et hospitaliers en charge de parcs immobiliers conséquents de vérifier s’il est bien fait appel à un organisme agréé !
En attendant, peut-être, une révision drastique du Code de la santé publique en matière de protection des personnes contre le risque d’inhalation de poussières d’amiante dans le bâti, appelée explicitement de ses voeux par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET)* dans un rapport du 9 février… 2009, notamment quant aux méthodes normalisées en métrologie de l’environnement général et professionnel (généralisation de la technique META**), quant renforcement drastique du mesurage des fibres, comprenant les fibres courtes (FCA) et fines (FFA) par abaissement de seuil réglementaire ? L’urgence est sans doute relative : dans son arrêt de principe du 3 mars 2004, le Conseil d’Etat avait engagé la responsabilité de l’Etat pour n’avoir pris aucune mesure avant 1977, alors que le caractère nocif des poussières d’amiante avait été mis en évidence au début du XXème siècle et leur caractère cancérigène connu dès le milieu des années 50. A suivre…
Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305590&dateTexte=&categorieLien=id
* Devenue l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en juillet 2010, par suite d’une fusion avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
** Microscopie électronique à transmission analytique, méthode permettant une identification précise des fibres
d’amiante et le comptage des différentes classes de fibres