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De nouvelles clarifications …pour de nouveaux contentieux !

Parution de l’Instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d’un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d’une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD).
Ce texte reprend d’une part les conditions de facturation d’une prise en charge dans une UHCD et d’autre part celles d’une prise en charge de moins d’une journée hors UHCD en rappelant le principal général et les dispositions réglementaires. Cette instruction est illustrée d’exemples autorisant et n’autorisant pas la facturation d’un GHS et traite le cas particulier du “terrain à risque”.
Alors que la frontière semblait ne faire aucun doute dans la circulaire “frontière” du 31 août 2006 qui n’a pas manqué de donner lieu à nombre de répétitions d’indu et de sanctions, on trouve cet aveu dans la nouvelle instruction : “Dans la mesure où il est difficile, en pratique, de fixer une frontière entre prise en charge relevant de l’hospitalisation et prise en charge relevant de l’activité externe, la production d’une liste exhaustive des situations cliniques autorisant la facturation d’un GHS se révèle impossible”.
Pathétique, non ?