J’ai fait état dans un article précédent des difficultés que rencontraient de nombreux GCS à voir nommer un agent comptable du fait de la rigidité des services du Trésor. Ne vous faites aucune illusion, surtout en cette période de festivités qui s’annoncent : rien n’a bougé !
Je me demandais, fébrile, d’où pouvait bien venir cette rigidité peu compréhensible. Mais oui, d’où ?
Vous ne devinez pas ?
La Fiche technique n°7 du Guide (en ligne) de la DGOS !
Il y est indiqué pour tout GCS (y compris ceux résultant de la transformation d’un SIH) :
"Pour la nomination d’un agent comptable de GCS, il est nécessaire que la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) territorialement compétente transmette au Bureau RH-1B de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) :
– Une copie de la convention constitutive signée ;
– Une copie de l’extrait de l’arrêté préfectoral d’approbation de cette convention constitutive ;
– Une lettre de candidature du futur agent comptable assortie de l’avis du DDFiP ;
– Un courrier d’accord du futur directeur du GCS à cette candidature ;
– Un document indiquant le montant du budget prévisionnel de fonctionnement du GCS".
On est donc face à une impossibilité manifeste :
– il ne peut y avoir d’arrêté préfectoral puisque l’approbation relève du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé qui n’appartient pas à la préfectorale ;
– il n’y a pas de directeur dans les GCS mais un administrateur (sauf dans les GCS établissements de santé).
Personne ne saurait donc satisfaire les exigences des services de Bercy …à moins que l’on applique enfin les textes en vigueur et non de vagues guides sans aucune valeur juridique.