Plusieurs sources convergentes font état d’une rumeur (qui ne demande qu’à être confirmée) selon laquelle le projet de décret aurait été examiné par le Conseil d’Etat lundi, que plusieurs couillonades auraient été rectifiées (on attend de voir lesquelles), que le décret devrait être publié le 21 juin 2012 (un mois avant l’échéance fatidique…), que l’échéance serait repoussée en conséquence au 31 décembre 2012 avec effet au 1er janvier 2013 et que la DGOS s’essoufflait ces derniers jours à contacter, une à une, par téléphone chacune des agences régionales de santé afin de diffuser la bonne parole (alors qu’il existe aujourd’hui des moyens de communication particulièrement peformants et instantanés qui auraient pu permettre de diffucer un discours unique, complet, et non sujet à interprétation, non seulement aux ARS mais également à l’ensemble des gestionnaires qui attendent ces informations depuis trois ans).
En attente de confirmation ! Et dans les starting-blocks pour d’éventuels contentieux si le décret n’est pas conforme à la loi (ce qui est toujours possible, l’administration ayant trop souvent la tentation de passer outre l’avis du Conseil d’Etat avec les conséquences que l’on connaît : cf. le dernier exemple en date CE, 15 mai 2012, N° 339834, mentionné dans les tables du recueil Lebon, annulant le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé).