La commission mixte paritaire (CMP) a définitivement arbitré entre les souhaits des députés, des sénateurs et … de l’exécutif. Médicament…
Chère lectrice, cher lecteur, Voici près d’un an que notre blogue fonctionne et que son attrait ne cesse de se…
Examinant les systèmes de cartes de l’assurance maladie, la Cour des comptes dans son rapport 2010 se penche sur la…
Les demandes d’indemnisation adressées au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) par les victimes d’une exposition à l’amiante sont…
Et pour commencer, une citation de l’un de mes aphoristes préférés : “Janvier est le mois où l’on offre ses…
La circulaire générale a pour objet d’apporter des précisions quant à la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation des…
Les établissements de santé se livrent dans certains territoires à une guerre sans merci pour préserver leurs autorisations et développer…
D’abord modifiée par le pouvoir exécutif avec l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010, la loi HPST va bientôt subir un…
Voici le texte d’un article à paraître dans les Cahiers Hospitaliers : Quel dispositif juridique pour les maisons de naissance ?…
Voici de nombreux mois que, dans des articles divers, je dénonce l’incohérence des textes en ce qui concerne l’autorité compétente…