Lors de l’examen de la proposition de loi “Fourcade” réformant la loi HPST, le ministre de la santé a précisé…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Un ex-fonctionnaire auto-entrepreneur (c’est désormais possible) remporte le marché (MAPA) lancé par son tout récent ex-employeur. Sans commentaire…
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Finalement, je prends du plaisir à ausculter le guide de l’ANAP que certains portent déjà aux nues. Je fais contrepoids,…
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On en aura peut-être un début d’idée en parcourant le RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES…
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Eh oui ! . La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du…
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Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Le Conseil d’Etat vient de rappeler (CE, 8 juin 2011, N° 312700 Publié au recueil Lebon) que :- lorsqu’un agent…
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Trouvé dans un appel d’offres de prestations juridiques :pièces à fournir par les candidats : – Pour chacun des lots…