J’ai bien connu cela dans une vie antérieure. De combien de contrats, explicites ou implicites, ai-je bénéficié pendant 23 ans…
Par Houdart et Associés Agence régionale de santé Non classé
L’INPES publie trois documents destinés aux futures équipes dirigeantes des Agences régionales de santé (ARS). Construits sous forme de fiches…
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A l’évidence, ce n’est pas une question que se sont posé les rédacteur dudit article qui stipule, comme on sait…
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C’est l’article 115 de n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui le dit : La période…
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Il n’est plus rare, en ces temps troublés du droit de la responsabilité, que les décideurs hospitaliers et les managers…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Les règles de l’UE en matière de marchés publics prévoient des procédures de passation qui garantissent la transparence, l’égalité d’accès…
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Vient d’être publiée sur le site circulaires.gouv.fr, la Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du…
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Nous avons à de nombreuses reprises brocardé les mutations hasardeuses des groupements de coopération sanitaire. Dans la période récente, nous…
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Dominique LAROSE, juriste du Cabinet HOUDART & Associés, ancien de la Direction des Hôpitaux et, à ses moments perdus (soirées,…
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On se rappelle peut-être la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, due à Esquirol et Ferrus, qui reconnaissait…