EPS : consultants et commissions d’activité libérale

Le Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d’activité libérale porte, en premier lieu,…

Le Rapport 2009 de la CADA, la santé le social et le médico-social

La CADA vient de mettre en ligne son rapport d’activité pour 2009. On y trouve de nombreuses décisions concernant les…

Retraite des fonctionnaires hospitaliers

Le Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 relatif au mandat des représentants des établissements mentionnés à l’article 2 de…

Biologie médicale : GCS sur ordonnance

“Le biologiste passe, la grenouille reste”.Jean Rostand, Inquiétudes d’un biologiste La Commission européenne avait décidé de saisir la Cour de…

Le droit à l’épreuve d’Alzheimer

Parce qu’elle touche aux fonctions intellectuelles de l’individu de manière irréversible jusqu’à l’état de démence, la maladie d’Alzheimer suscite inévitablement…

EPS = EPN

Le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 confirme sans aucune ambiguïté que les établissements publics de santé sont désormais des…

Hôpitaux : La complainte du ressort

Ca y est, ça commence à pénétrer les esprits : les établissements publics de santé sont des établissements publics administratifs…

Dispositifs médicaux : De nouveaux textes d’application

Au journal officiel de ce jour paraissent les textes d’application de l’ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux…

PLFSS 2011 : Un coup je te vois, un coup je ne te vois pas

La commission mixte paritaire (CMP) a définitivement arbitré entre les souhaits des députés, des sénateurs et … de l’exécutif. Médicament…

On migre !

Chère lectrice, cher lecteur, Voici près d’un an que notre blogue fonctionne et que son attrait ne cesse de se…