Deux décrets parus ce jour au Journal officiel réforment le fonctionnement des CTE : – Décret n° 2011-584 du 26…
The first Ornithorhynchus Confused early thinkers. They said, ‘Oh good lord, It’s an obvious fraud! Somebody has stuck The front…
Parution au Journal officiel de ce jour du Décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des…
Les maisons de santé devraient sauver la France de la désertification médicale, c’est du moins ce que l’on nous promet….
Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 précise la définition et les conditions de mise en oeuvre de la…
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 fixe les nouvelles règles applicables aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens…
La Haute Autorité de Santé vient de publier sur son site deux guides relatifs à la coopération entre professionnels de…
L’article L. 362-2 du Code des assurances dispose : “Toute entreprise d’assurance communautaire établie dans un État membre autre que…
Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 M. Daniel W. et autres [Garde à vue] Le Conseil constitutionnel a…
En application de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, en cas d’inobservation des règles de tarification ou…