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Datactu Juridique #15 – Mai 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Datactu Juridique #14 – Avril 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Datactu Juridique #13 – Mars 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Datactu Juridique #12 – Février 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Datactu Juridique #11 – Décembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Datactu Juridique #10 – Novembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

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La santé face au paradoxe de l’inflation réglementaire des données

La surcharge faite aux établissements de santé et du médico-social quant à leurs obligations en matière de données personnelles ou non-personnelles s’accentue.

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Datactu Juridique #9 – Septembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Veille juridique

Le fait d’être le premier auteur d’un article scientifique ne suffit pas à requalifier le sous-traitant en responsable du traitement 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

La SISA permet le partage d'honoraires entre médecins et infirmiers. Précisions.

Centres de soins non programmés, SISA et partage d’honoraires

Au regard de leur développement récent, un tour d’horizon des centres de soins non-programmés (CSNP) s’impose. Quelle place donner à ces structures ?