Nouvelles règles en propriété intellectuelle pour les doctorants, stagiaires , étudiants

Doctorants, stagiaires… Nouvelles règles en propriété intellectuelle

Analyse de la dévolution des droits de propriété intellectuelle pour les logiciels et inventions utiles en matière d’intelligence artificielle

Stop aux violence contres les responsables publics

La liberté d’expression n’est pas la liberté d’agression

Suite aux agressions de directeurs d’hôpitaux en Guadeloupe, rappelons que la la liberté d’expression n’est pas la liberté d’agression

jurisprudence judiciaire

Responsabilité en cas d’infections nosocomiales et sociétés de radiologie

Si la Cour de cassation a récemment décidé qu’une SARL de radiologues n’était pas soumise à une responsabilité de plein droit en cas d’infection nosocomiales, la prudence est de mise pour les établissements de santé.

Autorisations sanitaires et transaction

Autorisations sanitaires et transaction, mieux vaut prévenir que guérir

Un établissement public de santé peut conclure une transaction pour renoncer à exercer un recours en excès de pouvoir contre une autorisation sanitaire.

Service d'accès aux soins : vers une régulation territoriale des soins non programmés !

Service d’Accès aux Soins : vers une régulation territoriale des SNP ?

En confiant à la médecine ambulatoire la création d’une filière de régulation, le service d’accès aux soins devrait restructurer la gestion des soins non programmés.

Obligation vaccinale et traitement de données de santé

Obligation vaccinale et traitements de données personnelles

Les employeurs et les ARS chargés de contrôler l’obligation vaccinale doivent se conformer à la réglementation en matière de données personnelles.

Passe sanitaire, vaccination et licenciement Covid19

Passe sanitaire, vaccin et licenciement

Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021

Passe sanitaire et vaccination obligatoire - 2e partie - médecins

Passe sanitaire et obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang – 2e partie

Passage en force de la vaccination obligatoire contre la covid-19, des professionnels de santé, médecins, à raison d’une suspension sans rémunération.

CNIL : contrôles des site internet français et des données de santé

CNIL : Les thématiques prioritaires de contrôle pour 2021

Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !