Une consultation régulière des appels à projets et des autorisations sociales et médico-sociales conduit de surprises en surprises…

J’ai ainsi recueilli plusieurs cahiers des charges indiquant très précisément l’adresse à laquelle le nouvel établissement social ou médico-social sera implanté : « Le présent appel à projet a pour objet la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de  XXX places d’hébergement permanent habilitées à l’aide sociale légale pour au moins XX places. L’établissement sera implanté dans l’ensemble immobilier sis au XXX rue XXXX à XXXXX (département de XXXX) ».

On pourrait se dire « Circulez ! Y’a rien à voir ! » En effet, formellement, un tel cahier des charges ne viole aucunement l’article R. 313-3-1 du code de l’action sociale et des familles qui dans son II stipule que doit figurer dans le cahier des charges « La zone d’implantation et les dessertes retenues ou existantes ».

Son extrême précision devrait cependant inquiéter et ce pour plusieurs raisons.

La première inquiétude porte sur la réalité de la « mise en concurrence », un tel cahier des charges pouvant laisser suspecter que les jeux sont déjà faits, le propriétaire des lieux, gestionnaire lui-même d’EHPAD, ayant d’ores et déjà son dossier parfaitement ficelé. Et dans ce cas, pourquoi diable un appel à projet ?

La deuxième inquiétude porte sur le rôle de l’ARS et/ou du Conseil Général lorsque par un tel appel à projet ils facilitent, plus ou moins à l’insu de leur plein gré (Salut Coluche !), contre tous les grands principes de la gestion publique, des intérêts privés en permettant la rentabilisation d’immeubles déjà bâtis ou à bâtir. La pression foncière ne peut pas tout justifier !