La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances vient de mettre en ligne un guide dont l’objet est d'aider les acheteurs à construire leur
propre méthode pour repérer et capter la force d'innovation des entreprises.
"Construit comme une boîte à outils, il se veut un réservoir d'idées, de procédés, d'amorces de réflexion pour enrichir les pratiques des services acheteurs".
La DAJ insiste sur l’impérative nécessité d’une définition fonctionnelle des besoins comme point de départ pour capter l'innovation (savoir ce que
l'on veut faire, interroger le marché, acheter la bonne prestation). Il convient donc de privilégier un cahier des charges fonctionnel, d’autoriser les variantes, de rechercher des critères d'attribution permettant de susciter et de valoriser les procédés innovants, voire d’tiliser les incitations financières… tout ça, sous le regard du juge bien évidemment.
Pour mieux mutualiser ces pratiques, l’administration fait appel aux bonnes volontés.
Les contributions peuvent être adressées à l'adresse suivante :
Vous pouvez consulter le guide sur le site internet de la DAJ :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics