Faire ça un 1er avril, c’était gonflé mais ça a de quoi appâter, n’est-ce pas ?

Pas moins de 13 décrets au JO de ce jour et une conférence ministérielle !

– Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
– Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé
– Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l’agence régionale de santé pour l’application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique
– Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé
– Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé
– Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
– Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé
– Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l’article L. 1432-10 du code de la santé publique
– Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
– Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
– Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
– Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
– Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
Ces décrets sont complétés par les arrêtés portant fixation du budget primitif du premier exercice des ARS.

Mais quid de la dissolution des GIP ARH, constitués entre l’Etat et l’Assurance Maladie, et le transfert des biens, droits et obligations ? Mes yeux de myope ne m’ont pas encore permis de distinguer les dispositions ad hoc indispensables dans cette avalanche de textes ! Gasp ! C’est pas mes yeux qu’il faut incriminer, c’est mon petit cerveau raplapla ! Et l’article 129 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 HPST, alors ! A quoi qu’y sert !