Dans le cadre de leurs missions SAMU et SMUR, des centres hospitaliers des Hautes-Pyrénées réunis en groupement de commande avaiet…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Il paraît que la répétition est un élément essentiel de la pédagogie. C’est sans doute ce qui a conduit la…
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L’association "Marchés publics d’Aquitaine" (AMPA) a été créée à l’initiative de la région Aquitaine, de la communauté urbaine de Bordeaux…
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Un arrêt du Conseil d’Etat N° 359389 du 26 septembre 2012 apporte plusieurs éclairages intéressants sur la définition des marchés…
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Faisant suite au Rapport de la Cour des comptes, l’actuel article 38 du PLFSS pour 2013 autorise l’espérimentation de nouveaux…
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Après certain dossier hospitalier qui a défrayé la chronique, voici un rapport officiel qui tempère lui aussi l’enthousiasme préfabriqué en…
Par Houdart et Associés CADA Commande publique Document administratif Marchés publics Non classé
Marchés publics : Actualisation de la fiche ralative à la communication des documents administratifs
La DAJ du ministère des finances et la CADA viennent d’actualiser la fiche relative à la communication des documents administratifs…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Le Conseil d'État qui vient de rappeler qu'un marché public pouvait contenir des clauses exorbitantes du droit commun, a estimé…
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Publiée au Journal Officiel de ce jour, la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la…
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La cour administrative d'appel de Lyon vient de rappeler, par un arrêt n° 12LY00568 du 29 novembre 2012, que le…