Le surf sur Internet nous apprend qu’une récente décision de la Cour d’appel de Paris du 22 février 2013 a…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Parution au Journal officiel de ce jour du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Circulaire du…
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Parution du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les…
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Publication au Journal officiel de ce jour du Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d’intervention régional…
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La circulaire du 15 avril 2013 qui vient d’être publiée a pour objet de décrire, pour le secteur public local…
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Ca y est, ils l’on fait ! L’article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à…
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Le vice du consentement des consommateurs est un classique du droit de la consommation. Force est de constater que les…
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La Mission d’Appui aux partenariats publics privés (MAPP) vient de publier la traduction française du "Guide EPEC des PPP –…
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Vite, vite de nouveaux décrets avant la parution d’une nouvelle loi ! Un décret n° 2010-526 du 20 mai 2010…
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Au journal officiel de ce jour, parution du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux…