Marchés publics : deux ans de jurisprudence

La DAJ vient de soumettre à la concertation (concertation ?) ses propositions de modifications du Guide de bonnes pratiques en…

Sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement

Vite, vite de nouveaux décrets avant la parution d’une nouvelle loi ! Un décret n° 2010-526 du 20 mai 2010…

Marchés publics : le premier décret de l’automne 2011 est paru !

Au journal officiel de ce jour, parution du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux…

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°4) : Association, subvention, marchés publics et aides d’Etat

“Cynique. Grossier personnage dont la vision déformée voit les choses comme elles sont, et non comme elles devraient être”. Ambrose…

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°3) : Hôpital : Les contractuels vont pouvoir faire carrière !

L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…

Grippe A et résiliation unilatérale des marchés

Selon l’information diffusée depuis deux jours, la ministre de la santé aurait donné instruction au directeur général de l’Etablissement public…