Publication au Journal officiel de ce jour du Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d’intervention régional…
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La circulaire du 15 avril 2013 qui vient d’être publiée a pour objet de décrire, pour le secteur public local…
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Ca y est, ils l’on fait ! L’article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à…
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Le vice du consentement des consommateurs est un classique du droit de la consommation. Force est de constater que les…
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La Mission d’Appui aux partenariats publics privés (MAPP) vient de publier la traduction française du "Guide EPEC des PPP –…
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Dans le cadre de leurs missions SAMU et SMUR, des centres hospitaliers des Hautes-Pyrénées réunis en groupement de commande avaiet…
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Dans le contexte quelque peu critique de nos pécunes hospitalières, l’heure est assurément aux initiatives mettant en valeur le management…
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Il paraît que la répétition est un élément essentiel de la pédagogie. C’est sans doute ce qui a conduit la…
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On se souvient que le Conseil d’Etat, par sa décision largement commentée et publiée au recueil Lebon N° 329100 du…
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L’association "Marchés publics d’Aquitaine" (AMPA) a été créée à l’initiative de la région Aquitaine, de la communauté urbaine de Bordeaux…