La certification des comptes des établissements de santé a été initiée par la loi HPST dans le cadre des…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Etablissement public de santé Marchés publics
Curieuse déclaration ce jour du Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification… Parmi les 52 nouvelles…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires
La réflexion doit-elle précéder l’action ou la suivre ? C’est la question que posent une nouvelle fois les derniers errements…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires
BEA,PPP, BEH, AOT, Article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 : La mort du petit cheval ?
Ça fait du bruit dans le Landerneau hospitalier ! Depuis plusieurs semaines ! Certains invitent déjà à prendre les fourches et à…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires Marchés publics
Par un arrêt du 7 janvier 2015, n°371991, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de faire application des dispositions de…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires
Ping-pong doctrinal sur le « in-house » Laurent HOUDART, Avocat au Barreau de Marseille Dominique LAROSE et Laurine JEUNE, Juristes, Cabinet Houdart…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires
Le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est entré en vigueur ce…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires
La crise exacerbe la concurrence. Il ne faut donc pas s’étonner que les coopérations dans le domaine sanitaire irritent au…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires
LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET L’ORDONNANCE DE 2005 SONT FIERS DE VOUS ANNONCER LA NAISSANCE DU « PARTENARIAT D’INNOVATION » ! Le…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires Financements et comptes
Au sens de l’article 3 de l’Ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou…