Financements et comptes Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Contrôle des EHPAD : L’État se donne-t-il les moyens ?

La déficience des services de l’Etat dans le contrôle des EHPAD peut-elle être révélée par l’affaire Orpéa va -t-elle trouver une solution dans la PLFSS ?

Par Alice Agard Agence régionale de santé Alice Agard Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Hôpitaux de proximité Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Sécurité sociale Veille juridique

Hôpitaux de proximité : les modalités de financement précisées

Un décret paru au Journal Officiel du 13 février a permis de définir les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité.

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : application du principe d'accountability

Par Laurence Huin Accountability Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique CNIL Commande publique Cyberattaque Données de santé E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Fiscalité Hôpitaux Industrie Laboratoires Laurence Huin Organismes sociaux et médico-sociaux RGPD Santé numérique Transparence

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : le principe d’accountability

Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?

Par Lorène Gangloff Actualités COVID-19 Crise sanitaire Établissement de santé Etablissement public de santé Financements et comptes Garantie de financement GCS Lorène Gangloff Professionnels de santé Professionnels Libéraux

La garantie de financement des établissements de santé : remède à tous les maux ?

La garantie de financement des établissements publics de santé couvre-t-elle les honoraires des professionnels libéraux intervenant dans le cadre d’un GCS libéral ?

Par Lorène Gangloff Actualités Coronavirus Établissement de santé État d’urgence sanitaire Financements et comptes Lorène Gangloff Mesure dérogatoire Ordonnance Organismes sociaux et médico-sociaux Procédure

Ordonnance : adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médicaux sociaux, mais de quelle manière et dans quelle mesure cette ordonnance permet-elle auxdits établissement de répondre à l’objectif fixé par la loi ?

Par Nicolas Porte ACOSS Actualités Coronavirus ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d’urgence sanitaire Financements et comptes Nicolas Porte Ordonnance Sécurité sociale

Coronavirus : garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires

Le Président de la République vient de signer le 25 mars 2020 une ordonnance mettant en place un mécanisme de garantie de financement en faveur des établissements de santé et des régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale.

Par Actualités Coronavirus Crise sanitaire Décret Établissement de santé Financements et comptes Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : publication d’un décret assouplissant l’accès à la téléconsultation

Dans un contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le décret n°2020-227 publié le 10 mars 2020 adapte les conditions de prise en charge des actes de télémédecine en dérogeant au droit commun pour faciliter l’accès des patients à la téléconsultation.

Hopitaux GHT à quelles conditions mutualiser les tresoreries et les investissements ?

Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Agence régionale de santé Cash management Cash pooling Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé Établissement support Financements et comptes GCS GHT Investissement sanitaire Loi Mutualisation Organismes nationaux et collectivités Stéphanie Barré-Houdart

Hôpitaux : comment mutualiser les trésoreries et les investissements au sein des GHT ?

Quels outils juridiques et opérationnels, et quelle gouvernance des GHT pour une plus grande intégration (mutualisation des trésoreries, investissements et solidarité financière) ?

Par Actualités Houdart Établissement de santé Établissement de santé privé Financements et comptes Finances Fiscalité Hors les murs Stéphanie Barré-Houdart

1 ère Journée des finances hospitalières – CNEH

Me Stéphanie Barré-Houdart interviendra lors de la 1ère journée des finances hospitalières, organisée par le CNEH, le 18 septembre à Paris sur le thème : Comment mettre en place un droit d’option pour les mutualisations de trésorerie et des PGFP communs dans le cadre des GHT ?

Par Claude Evin Accès aux soins Accord conventionnel Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Commande publique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Médecins Offre de soins Organisation territoriale Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Soins primaires Structure juridique Télésanté

DU NOUVEAU POUR LES CPTS

Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.

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