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Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Chers lecteurs, le lien ci-après vous conduit aux définitions doctrinales internes les plus récentes de la CNAM de la fraude,…
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C’est bien connu, en matière de sécurité sanitaire, l’on ne trouve que ce que l’on cherche. Par un arrêté du…
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Arrêt du 20 mars 2012, « Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe) » N° 181-587 Communiqué de la…
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On l’attendait depuis longtemps. La Cour de cassation vient de mettre fin à la volonté de certaines communes touristiques de…
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Je l’avais évoqué il y a plusieurs semaines dans ces mêmes colonnes : le changement de statut juridique des établissements…
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Quatre acteurs importants et reconnus du champ sanitaire et médico-social du territoire Ardenne Nord, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, le…
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La Fédération Hospitalière de France vient de mettre en ligne deux documents relatifs à la publicité dans les établissements de…