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Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Financements et comptes Finances

Sous-financement des CHRS : L’avertissement du Conseil d’Etat

C’est ainsi que par six jugements du 17 septembre 2010, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de…

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Par Houdart et Associés Financements et comptes Non classé

Matinée d’échange sur le thème LE FINANCEMENT DES PROJETS HOSPITALIERS DANS LE CONTEXTE DE RAREFACTION DES CREDITS

LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES vous propose de participer à une matinée d’échange organisée par KPMG S.A. sur le thème…

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Par Houdart et Associés Contrôles Coopération Financements et comptes

Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux : Contrôle renforcé

Le décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination…

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Par Houdart et Associés Contrôles Financements et comptes Fiscalité

GCS et emprunts : Quand certaines banques utilisent des méthodes terroristes…

Dans le Guide de l’ANAP sur les restructurations que nous avons d’ores et déjà eu l’occasion de commenter dans ces…

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Par Houdart et Associés Financements et comptes Non classé

Maisons de santé pluridisciplinaires : Financement par le Fnadt

Une circulaire du 12 mai du "MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT…

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Par Houdart et Associés Coopération Financements et comptes

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est parue

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Conseil constitutionnel a fait le grand ménage …comme on s”y attendait….

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