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Déduction des frais généraux des EHPAD - ne pas trop déduire de TVA
Par Liselotte LARUE Actualités Actualités du moment CJUE Conseil d'état EHPAD Fiscalité TVA

Frais généraux des EHPAD : Attention à ne pas déduire trop de TVA

La neutralité de la TVA conduit l’assujetti à imputer sur la TVA qu’il collecte la TVA qui a grevé les dépenses qu’il a effectuées. Mais tout n’est pas si simple.

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PUI GHT et TVA
Par Liselotte LARUE Actualités Actualités du moment Fiscalité GHT Liselotte Larue Personnalité morale PUI TVA

PUI et GHT : TVA et aspects fiscaux

Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.

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Liselotte Larue - Tutoriel TVA déductible
Par Liselotte LARUE Actualités Évolution d'activité Fiscalité Flash Droit et Santé Liselotte Larue

Flash Droit & Santé : Tutoriel – Comment calculer la TVA déductible ?

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liselotte
Par Liselotte LARUE Actualités Fiscalité

FISCALISATION DES EHPAD : LE MIROIR AUX ALOUETTES

Les organismes de droit public ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques, sauf si leur non-assujettissement conduit à des distorsions de concurrence.

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IMG MONSTRE SLIDER
Par Marie-Béatrice Rigeade Actualités Finances Fiscalité

GCS : Faut-il avoir peur de la TVA ?

Comment optimiser l’efficience financière des groupements de coopération sanitaire compte tenu de l’impact de la fiscalité dans les choix de…

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Par Liselotte LARUE Actualités Droit de la santé Fiscalité Flash Droit et Santé Liselotte Larue

Flash Droit&Santé : Fiscalité des groupements

Si les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, celle-ci peut être mise à…

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Par Liselotte LARUE Actualités Fiscalité

EXONÉRATION DE TVA DES GROUPEMENTS (GCS, GIE ET AUTRES) : LES ÉCLAIRCISSEMENTS DE LA CJUE

La question de l’exonération de TVA des prestations de services rendus à prix coûtant par les groupements à leurs membres…

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shadock
Par Houdart et Associés Fiscalité

La coopération sanitaire comme pompe à phynance fiscale

« Encore une fois, je veux m’enrichir, je ne lâcherai pas un sou.» (Jarry, Ubu roi, acte II, scène 7)…

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ubu_roi
Par Houdart et Associés Fiscalité

Le fisc adore les mises à disposition à prix coûtant !

Les opérations de mises à disposition de personnel ou de biens mobiliers ou immobiliers, facturées à prix coûtant, et effectuées…

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Par Houdart et Associés Fiscalité

De l’inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l’article L. 6145-11 du Code de la santé publique

  Par un arrêt en date du 24 juin 2015 (n° 14-15.538 et n° 14-19.562), la Première chambre civile de…

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