Fiscalité Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Optimisation fiscale des établissements publics de santé

L’optimisation fiscale des établissements publics de santé doit être appréhendée avec prudence et vigilance. Par principe, leur activité n’est pas lucrative.

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : application du principe d'accountability

Par Laurence Huin Accountability Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique CNIL Commande publique Cyberattaque Données de santé E-santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Fiscalité Hôpitaux Industrie Laboratoires Laurence Huin Organismes sociaux et médico-sociaux RGPD Santé numérique Transparence

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : le principe d’accountability

Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?

Déduction des frais généraux des EHPAD - ne pas trop déduire de TVA

Par Liselotte LARUE Actualités Actualités du moment CJUE Conseil d'état EHPAD Établissement de santé Fiscalité Liselotte Larue Organismes sociaux et médico-sociaux TVA

Frais généraux des EHPAD : Attention à ne pas déduire trop de TVA

La neutralité de la TVA conduit l’assujetti à imputer sur la TVA qu’il collecte la TVA qui a grevé les dépenses qu’il a effectuées. Mais tout n’est pas si simple.

Par Liselotte LARUE Actualités Actualités du moment Clinique Coopération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Fiscalité GHT Liselotte Larue Organismes sociaux et médico-sociaux Personnalité morale Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé PUI TVA

PUI et GHT : TVA et aspects fiscaux

Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.

Par Actualités Actualités Houdart Établissement de santé Finances Fiscalité Hors les murs Maisons de Santé Professionnels de santé Responsabilité Responsabilités civiles et administratives Ressources humaines Sécurisation SISA

Webinaire RH et finance

Me Marine JACQUET a participé à un Webinar proposé par la FORMS, sur les thèmes : Gestion des Ressources Humaines en période COVID 19

Reprise de la dette de l hopital public - un renouveau

Par Stéphanie Barré-Houdart et Manlius Actualités Autorités et organismes nationaux Dette Emprunt Établissement de santé Etablissement public de santé Finances Fiscalité GHT Hôpital public Investissement Manlius Organismes nationaux et collectivités Plan urgence hôpital Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de la dette de l hôpital public : un renouveau ?

La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux publics impose pour être efficace de mettre en place des critères d’application objectifs

GCS vous pouvez contester votre avis d'imposition à la CFE

Par Liselotte LARUE Actualités Autorités et organismes nationaux Avis d'imposition CET Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé Fiscalité GCS Juge administratif Jurisprudence Liselotte Larue Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Service public

GCS : N’hésitez plus à contester un avis d’imposition à la CFE

Avis d’imposition : La mise en place de coopération par la mutualisation de moyens peut-elle remettre en cause la non-fiscalité des établissements publics sanitaires et médico-sociaux ?

Par Axel VÉRAN Axel Veran Droit des sociétés Fiscalité Maisons de Santé Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Question MSP SISA

Une SISA peut-elle adhérer à une Association de Gestion Agréée ( AGA ) ?

Cette question révèle celle du régime fiscal applicable à la SISA, laissé à l’appréciation des associés et duquel découle la possibilité ou non d’adhérer à une AGA.

Par Actualités Houdart Établissement de santé Établissement de santé privé Financements et comptes Finances Fiscalité Hors les murs Stéphanie Barré-Houdart

1 ère Journée des finances hospitalières – CNEH

Me Stéphanie Barré-Houdart interviendra lors de la 1ère journée des finances hospitalières, organisée par le CNEH, le 18 septembre à Paris sur le thème : Comment mettre en place un droit d’option pour les mutualisations de trésorerie et des PGFP communs dans le cadre des GHT ?

1 2 … 4