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Fiscalité et Médico-social

Me Laurine Jeune, nouvelle associée du cabinet Houdart & Associés, nous expose les enjeux en fiscalité et médico-social pour la rentrée 2021.

Optimisation fiscale

Optimisation fiscale des établissements publics de santé

L’optimisation fiscale des établissements publics de santé doit être appréhendée avec prudence et vigilance. Par principe, leur activité n’est pas lucrative.

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : application du principe d'accountability

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : le principe d’accountability

Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?

Déduction des frais généraux des EHPAD - ne pas trop déduire de TVA

Frais généraux des EHPAD : Attention à ne pas déduire trop de TVA

La neutralité de la TVA conduit l’assujetti à imputer sur la TVA qu’il collecte la TVA qui a grevé les dépenses qu’il a effectuées. Mais tout n’est pas si simple.

PUI GHT et TVA

PUI et GHT : TVA et aspects fiscaux

Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.

Webinar Marine Jacquet

Webinaire RH et finance

Me Marine JACQUET a participé à un Webinar proposé par la FORMS, sur les thèmes : Gestion des Ressources Humaines en période COVID 19

Reprise de la dette de l hopital public - un renouveau

Reprise de la dette de l hôpital public : un renouveau ?

La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux publics impose pour être efficace de mettre en place des critères d’application objectifs

GCS vous pouvez contester votre avis d'imposition à la CFE

GCS : N’hésitez plus à contester un avis d’imposition à la CFE

Avis d’imposition : La mise en place de coopération par la mutualisation de moyens peut-elle remettre en cause la non-fiscalité des établissements publics sanitaires et médico-sociaux ?

SISA doit elle souscrire à une AGA ?

Une SISA peut-elle adhérer à une Association de Gestion Agréée ( AGA ) ?

Cette question révèle celle du régime fiscal applicable à la SISA, laissé à l’appréciation des associés et duquel découle la possibilité ou non d’adhérer à une AGA.

Houdart et CNEH

1 ère Journée des finances hospitalières – CNEH

Me Stéphanie Barré-Houdart interviendra lors de la 1ère journée des finances hospitalières, organisée par le CNEH, le 18 septembre à Paris sur le thème : Comment mettre en place un droit d’option pour les mutualisations de trésorerie et des PGFP communs dans le cadre des GHT ?