Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?
La neutralité de la TVA conduit l’assujetti à imputer sur la TVA qu’il collecte la TVA qui a grevé les dépenses qu’il a effectuées. Mais tout n’est pas si simple.
Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.
Me Marine JACQUET a participé à un Webinar proposé par la FORMS, sur les thèmes : Gestion des Ressources Humaines en période COVID 19
La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux publics impose pour être efficace de mettre en place des critères d’application objectifs
Me Stéphanie Barré-Houdart interviendra lors de la 1ère journée des finances hospitalières, organisée par le CNEH, le 18 septembre à Paris sur le thème : Comment mettre en place un droit d’option pour les mutualisations de trésorerie et des PGFP communs dans le cadre des GHT ?
