La loi du 24 novembre 2022 a permis la ratification du Protocole d’amendement à la Convention 108, signé à Strasbourg le 10 octobre 2018.
Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, le rapport d’audit sur les partenariats public-privé, qu’il…
Ce n’est pas le coeur du rapport sur le Financement des soins dans les EHPAD, mais toutes les analyses de…
Le décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination…
Le Rapport annuel d’activité 2009 de l’IGAS est paru au début de l’été. On l’avait donc raté.Et ça aurait été…
Les Conseillers généraux des établissements de santé (CGES) sont désormais rattachés à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Cette décision…
La Documentation Française vient de publier le rapport définitif de l’IGAS consacré à l’hospitalisation à domicile (HAD).L’IGAS rappelle qu’apparue il…
La Documentation Française vient de publier en ligne le Rapport de l’IGAS intitulé “ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DES DÉPENSESAU TITRE DE…
Dans le Guide de l’ANAP sur les restructurations que nous avons d’ores et déjà eu l’occasion de commenter dans ces…
Paraît au Journal officiel de ce jour le Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps…