La Direction Générale de l’Offre de Soins et la Direction de la Sécurité Sociale viennent de diffuser la Circulaire n°…
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Depuis plusieurs mois, des articles de presse, des analystes financiers, des responsables publics témoignent de la présence toxique dans les…
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Dominique Larose publie « La métamorphose constamment inachevée des outils de coopération » dans Finances hospitalières, octobre 2011, n° 51,…
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La 6ème chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 20 octobre 2011 non encore disponible…
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L'année 2011 est riche de jurisprudences en ce qui concerne l'action en répétition de l'indu dans le cadre du contrôle…
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Le journal officiel du 29 octobre 2011 publie un arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics…
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Fonction publique: l’article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires s’applique avant…
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Le centre hospitalier de Laragne, comme de nombreux établissements publics de santé, a conclu un bail en 1983 en vue…