Transformation des syndicats interhospitaliers : on parle désormais d’un décret !

L’administration a été particulièrement silencieuse depuis près de trois ans, laissant dans les affres de l’incertitude les gestionnaires de syndicats…

Le taux normal de TVA passe à 21,20 %

Parution au Journal officiel de ce jour  de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour…

GIP : Un arrêté précise les documents à transmettre aux services de l’Etat

L’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif…

Approbation des GCSMS : C’est toujours la pagaille !

Etant mandatés par plusieurs clients ayant constitué un GCSMS pour mettre en oeuvre la procédure d’approbation et de publication de…

L’Etat autorise de nouveau le recours aux emprunts toxiques dans les hôpitaux !

Parution d’un décret surprenant à plus d’un titre ! L’article 1er du décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 modifiant…

Emprunts hospitaliers : La circulaire !

La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGOS/PF1/DB/DGFiP/2012/195 du 09 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements…

Transformation des syndicats interhospitaliers : “Specialia generalibus derogant”

J’ai lu la réponse adressée par la DGOS à la FHF le 31 mai 2012 à propos de l’interprétation que…

Emprunts hospitaliers : Ah ! l’heureux temps de la CAECL !

Vous étiez peut-être trop jeunes pour l’avoir connu. Pour ma part, j’ai eu la chance de fréquenter cette vénérable institution…

Harcèlement moral et responsabilité du directeur et de l’établissement

Maître Guillaume CHAMPENOIS, Avocat Associé en charge du pôle social au sein du Cabinet HOUDART et Associés interviendra, au CHU…

Commmunautés hospitalières de territoire : Le Conseil d’Etat rejette le recours de la FHP

La Fédération de l’hospitalisation privée – médecine, chirurgie, obstétrique qui contestait  la procédure relative au transfert ou à la cession…