Je l’ai signalé à plusieurs reprises et ce, depuis plusieurs mois : il y a une incohérence flagrante entre la…
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Parution sur le site circulaire.gouv.fr de la circulaire N° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en…
Par Houdart et Associés Clinique Établissement de santé Non classé
Les ex-cliniques ouvertes, en voie d’extinction, donnent toujours lieu à contentieux. Le Docteur Alain A. avait saisi le Tribunal administratif…
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La Cour administrative d’appel de DOUAI rappelle dans un arrêt récent que les astreintes ne sont pas rémunérées lorsque l’agent…
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L’administration a été particulièrement silencieuse depuis près de trois ans, laissant dans les affres de l’incertitude les gestionnaires de syndicats…
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Parution au Journal officiel de ce jour de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour…
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L’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif…
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Etant mandatés par plusieurs clients ayant constitué un GCSMS pour mettre en oeuvre la procédure d’approbation et de publication de…
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Parution d’un décret surprenant à plus d’un titre ! L’article 1er du décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 modifiant…
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La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGOS/PF1/DB/DGFiP/2012/195 du 09 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements…