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Fonction publique hospitalière : report des congés annuels pour raison de maladie

La circulaire N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 explicite l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des…

La loi du 16 avril 2013 et la protection des lanceurs d’alerte santé et environnement: Mayday, Mayday, Mayday !

A signaler au Journal Officiel ce jour la loi n°2013-316 du 16 avril 2013 "relative à l’indépendance de l’expertise en…

La privatisation des syndicats interhospitaliers : retour sur une circulaire lisse…

J’ai beaucoup écrit sur la transformation des syndicats interhospitaliers. J’avais donc estimé nécessaire de faire une pose …malgré la parution…

Prime de service aux contractuels : quand ce qui n’est pas dû est dû…

On apprend que le CHI de  Quimper devrait prochainement s’acquitter d’une prime de service à ses contractuels, le tribunal administratif…

Fonction publique hospitalière : Vers un renforcement du contrôle des arrêts maladie ?

Le journal officiel du 29 octobre 2011 publie un arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics…

Report de l’âge de la retraite : même en matière disciplinaire !

Un centre hospitalier a prononcé la sanction de la mise à la retraite d’office à l’encontre d’un infirmier de nuit…

T2A : Mais que fait la Cour de cassation ?

Et hop ! La Cour de cassation continue sur sa lancée et établie une jurisprudence de plus en plus sévère…

L’exercice des fonctions de médecin DIM est incompatible avec celles de dirigeant et associé d’une clinique

La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins avait confirmé, tout en la ramenant de deux ans à trois mois,…

Le rapport IGAS sur les EHPAD : Un encouragement à la création de GCS et GCSMS PUI

Ce n’est pas le coeur du rapport sur le Financement des soins dans les EHPAD, mais toutes les analyses de…

Journal officiel …

Le journal officiel a publié le 31 janvier 2012 un décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 "relatif à l’organisation de…