Scroll Top
Partager l'article



*




Maître Guillaume Champenois poursuit le décryptage des dispositifs législatifs et règlementaires concernant les délégations dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il démontre que ces délégations auront incontestablement un impact en matière de gestion des ressources humaines, d’autant que l’article L.6143-7 du code de la santé publique (CSP) comporte désormais un alinéa prévoyant que le directeur de l’établissement support exerce, « par dérogation »,  les compétences dévolues au directeur d’établissement public de santé pour l’ensemble des activités visées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique.

Pour consulter l’analyse de Me CHAMPENOIS, cliquez sur le document ci-dessous:

Guillaume CHAMPENOIS est associé et responsable du pôle social – ressources humaines au sein du Cabinet.

Il bénéficie de plus de 16 années d’expérience dans les activités de conseil et de représentation en justice en droit de la fonction publique et droit du statut des praticiens hospitaliers.

Expert reconnu et formateur sur les problématiques de gestion et de conduite du CHSCT à l’hôpital, il conseille les directeurs d’hôpitaux au quotidien sur l’ensemble des problématiques statutaires, juridiques et de management auxquels ses clients sont confrontés chaque jour.

Il intervient également en droit du travail auprès d’employeurs de droit privé (fusion acquisition, transfert d’activité, conseil juridique sur des opérations complexes, gestion des situations de crise, contentieux sur l’ensemble des problématiques sociales auxquelles sont confrontés les employeurs tant individuelles que collectives).