Scroll Top
Nicolas Porte

NICOLAS PORTE

AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

ASSOCIÉ

Nicolas Porte, avocat associé au sein du Pôle organisation.

Après cinq années consacrées à exercer les fonctions de responsable des affaires juridiques d’une Agence Régionale de Santé, Nicolas PORTE a rejoint récemment le Cabinet Houdart et Associés pour mettre son expérience au service des établissements publics de santé et plus généralement, des acteurs publics et associatifs du monde de la santé.

Auparavant, il a exercé pendant plus de dix années diverses fonctions au sein du département juridique d’un organisme d’assurance maladie.

Ces expériences lui ont permis d’acquérir une solide pratique des affaires contentieuses, aussi bien devant les juridictions civiles qu’administratives, et d’acquérir des compétences variées dans divers domaines du droit (droit de la sécurité sociale, droit du travail, baux, procédures collectives, tarification AT/MP, marchés publics). Ses cinq années passées en ARS lui ont notamment permis d’exercer une activité de conseil auprès du directeur général et des responsables opérationnels de l’agence et développer une expertise spécifique en matière de droit des autorisations sanitaires et médico-sociales (établissements de santé, établissements médico-sociaux, pharmacies d’officines) et de contentieux de la tarification à l’activité.

ACTIVITÉS DOMINANTES

  • Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social ;
  • Activité contentieuse devant les juridictions administratives et civiles, ainsi que devant toutes autres juridictions spécialisées

PUBLICATIONS

FORMATIONS

  • MASTER 2 Droit, Santé, Ethique – Université Rennes 1/Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.
  • DESS de Juriste d’Affaires – Université Paris 12  Val-de-Marne.
  • Maîtrise de droit des Affaires – Université de Reims. Lauréat de la faculté

ARTICLES RÉCENTS

19 Sep: Les dossiers de la santé : restructurations dans le médico-social et le sanitaire

🎥 les restructurations dans le secteur médico- social se multiplient considérablement et pas uniquement sous l’effet de la réforme des SAD. Des « ajustements » , entre reprise d’une clinique, transfert d’activités, création de GCS exploitant, etc.

31 Août: Cahier de vacances : Service Public

La concurrence entre hôpitaux et clinique, le refus de la protection fonctionnelle des directeurs d’hôpitaux ou encore, le mandat de gestion, êtes au fait de ces actualités ?

28 Juil: Cahier de vacances : Médico-social

Réglementation, autorisation, juridiction, coopération, SAD et GCSMS … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

26 Juin: SAD mixtes conventionnels : une autorisation en cotitularité

Les parties à une convention de SAD mixte sont cotitulaires de l’autorisation d’exploitation. Quelles sont les difficultés de ce schéma et comment les éviter ?