Scroll Top
Nicolas Porte

NICOLAS PORTE

AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

ASSOCIÉ

Nicolas Porte, avocat associé au sein du Pôle organisation.

Après cinq années consacrées à exercer les fonctions de responsable des affaires juridiques d’une Agence Régionale de Santé, Nicolas PORTE a rejoint récemment le Cabinet Houdart et Associés pour mettre son expérience au service des établissements publics de santé et plus généralement, des acteurs publics et associatifs du monde de la santé.

Auparavant, il a exercé pendant plus de dix années diverses fonctions au sein du département juridique d’un organisme d’assurance maladie.

Ces expériences lui ont permis d’acquérir une solide pratique des affaires contentieuses, aussi bien devant les juridictions civiles qu’administratives, et d’acquérir des compétences variées dans divers domaines du droit (droit de la sécurité sociale, droit du travail, baux, procédures collectives, tarification AT/MP, marchés publics). Ses cinq années passées en ARS lui ont notamment permis d’exercer une activité de conseil auprès du directeur général et des responsables opérationnels de l’agence et développer une expertise spécifique en matière de droit des autorisations sanitaires et médico-sociales (établissements de santé, établissements médico-sociaux, pharmacies d’officines) et de contentieux de la tarification à l’activité.

ACTIVITÉS DOMINANTES

  • Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social ;
  • Activité contentieuse devant les juridictions administratives et civiles, ainsi que devant toutes autres juridictions spécialisées

PUBLICATIONS

FORMATIONS

  • MASTER 2 Droit, Santé, Ethique – Université Rennes 1/Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.
  • DESS de Juriste d’Affaires – Université Paris 12  Val-de-Marne.
  • Maîtrise de droit des Affaires – Université de Reims. Lauréat de la faculté

ARTICLES RÉCENTS

15 Oct: SAD : vers une multiplication des conventions ?

La mise en œuvre de la réforme des services à domicile (SAD) est délicate.
Si la date butoir du 31 décembre 2025 est connue et acquise, force est de constater que les acteurs du domicile n’avancent pas tous à la même vitesse.

10 Juin: Ubérisation du secteur médico-social

L’ubérisation du travail dans le secteur médico-social est un phénomène récent qui prospère sur la base d’un cadre juridique incertain. Mais faut-il s’en inquiéter ?

09 Juin: La lettre du Médico-social #4 – Juin 2024

GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024

28 Mai: La lettre du Service Public de Santé #8 – Mai 2024

Lettre du service public de Mai 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social