Scroll Top
Nicolas Porte

NICOLAS PORTE

AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

ASSOCIÉ

Nicolas Porte, avocat associé au sein du Pôle organisation.

Après cinq années consacrées à exercer les fonctions de responsable des affaires juridiques d’une Agence Régionale de Santé, Nicolas PORTE a rejoint récemment le Cabinet Houdart et Associés pour mettre son expérience au service des établissements publics de santé et plus généralement, des acteurs publics et associatifs du monde de la santé.

Auparavant, il a exercé pendant plus de dix années diverses fonctions au sein du département juridique d’un organisme d’assurance maladie.

Ces expériences lui ont permis d’acquérir une solide pratique des affaires contentieuses, aussi bien devant les juridictions civiles qu’administratives, et d’acquérir des compétences variées dans divers domaines du droit (droit de la sécurité sociale, droit du travail, baux, procédures collectives, tarification AT/MP, marchés publics). Ses cinq années passées en ARS lui ont notamment permis d’exercer une activité de conseil auprès du directeur général et des responsables opérationnels de l’agence et développer une expertise spécifique en matière de droit des autorisations sanitaires et médico-sociales (établissements de santé, établissements médico-sociaux, pharmacies d’officines) et de contentieux de la tarification à l’activité.

ACTIVITÉS DOMINANTES

  • Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social ;
  • Activité contentieuse devant les juridictions administratives et civiles, ainsi que devant toutes autres juridictions spécialisées

PUBLICATIONS

FORMATIONS

  • MASTER 2 Droit, Santé, Ethique – Université Rennes 1/Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.
  • DESS de Juriste d’Affaires – Université Paris 12  Val-de-Marne.
  • Maîtrise de droit des Affaires – Université de Reims. Lauréat de la faculté

ARTICLES RÉCENTS

14 Sep: La lettre du Médico-social #1 – Septembre 2023

Retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de septembre 2023

10 Sep: SAD : quelle transition pour les services existants ?

L’application du décret du 13 juillet 2023 fixant le cadre juridique des services autonomie à domicile soulève des interrogations pour les services existants.

07 Fév: Temps de travail des étudiants de 3ème cycle de médecine, pharmacie et odontologie : un contrôle renforcé 

Un décret du 6 février 2023 renforce le contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie.