M. Bernard A, qui exerçait ses fonctions à la direction de la santé et du développement social de Guyane a été transféré à l’agence régionale de santé de la Guyane ce qu’il a contesté devant le juge des référés du Tribunal administratif de Cayenne.

Le juge des référés se fondant sur le fait que l’intéressé se trouvait par suite de son transfert dans une situation d’oisiveté nuisant gravement à sa santé, a estimé remplie la condition d’urgence à suspendre l’affectation de M. Bernard A à l’ARS.

Cen’est bien évidemment pas l’analyse du Conseil d’Etat :”en se prononçant ainsi alors qu’aucune des pièces du dossier n’établit la dégradation de l’état de santé de l’intéressé, dont les attributions n’ont pas été supprimées mais ont été transférées à l’agence régionale de santé en même temps que son propre changement d’affectation, le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a dénaturé les pièces du dossier ; que, par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen du pourvoi, le MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE et la MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS sont fondés à demander l’annulation de la décision attaquée” (CE, 3 février 2011, N° 340669).

L’argumentation hardie du juge des référés aurait mérité de se retrouver dans les colonnes d’un journal satirique…