« La présentation de « Ma Santé 2022 » le 18 septembre 2022 par le Président de la République, annonce la création d’un droit d’option au sein des GHT en ces termes : « Création d’un droit d’option pour expérimenter de nouveaux modes de gouvernance, mutualiser de nouvelles compétences ou simplifier la procédure de fusion des établissements au sein des GHT pour ceux qui veulent aller plus loin dans l’intégration ». Des « GHT renforcés » devront appuyer la nouvelle organisation des activités des établissements sur trois niveaux (soins de proximité, soins spécialisés et soins ultraspécialisés) et développer davantage de synergies, y compris avec les autres acteurs du système de soins.

Nul ne sait encore précisément en quoi consistera le droit d’option si ce n’est qu’il devrait conduire à la création d’une personnalité morale. Un jugement hâtif pourrait conduire à considérer que le droit d’option remettrait en cause les GHT mais notre analyse nous permet de penser qu’il s’agit de faciliter la réalisation de l’objet même des GHT, à savoir la mise en œuvre d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient. Reste à savoir quel(s) véhicule(s) juridique(s) sera(ont) emprunté(s).

Si les contours du droit d’option sont encore inconnus, nous considérons qu’il vise à répondre aux problématiques actuelles des GHT aux premières lignes desquelles figure sa forme juridique : la convention. Certes, la convention a pu jusqu’à présent suffire.

Les deux premières années d’existence des GHT ont principalement eu pour consistance effective la définition des grands axes des stratégies d’offres de soins à travers les projets médicaux partagés et l’organisation du transfert de la fonction achats aux établissements supports et, dans certains cas, la mise en place des directions communes. Cependant […]”

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A découvrir : “FLASH DROIT & SANTE : le droit d’option dans les GHT” (lien vers la vidéo)