Revivez le décryptage / analyse, réalisé par Maître Laurent Houdart et Maître Claude Évin, des annonces de réforme du système de santé #MaSanté2022. Pour plus de lisibilité, nous vous proposons cette conférence sous forme de trois vidéos correspondantes aux axes développés lors du webinar : 1 / Structuration des soins de proximité, 2/…
Maître Nicolas PORTE expose les enjeux des autorisations sanitaires, les grands axes de la réforme actuellement en cours d’élaboration et ce qu’il faut attendre de cette réforme. Selon lui, le droit des autorisations sanitaires ne doit pas être un frein à la structuration territoriale de l’offre de soins et doit sortir d’une approche sectorisée pour…
Maître Stéphanie BARRE-HOUDART et Maître Hugo-Bernard POUILLAUDE, associés responsables du Pôle Economique du Cabinet Houdart et Associés, analysent les avantages et les limites du recours aux contrats complexes (contrats financiers, partenariat public-privé, BEH, etc.). « Dans leur passation puis dans leur exécution, les acteurs publics doivent se construire une culture de la négociation, voire du rapport…
Au programme de la veille juridique de ce mois-ci : Etablissements Soins de suite et de réadaptation (SSR): un décret relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux des tarifs des établissements SSR et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements, Etablissements SSR: un arrêté relatif aux modalités de versement des…
Dans trois décisions parues au Journal Officiel du 14 avril 2018[1], le Conseil constitutionnel vient de confirmer qu’un membre du Parlement peut être membre d’un conseil de surveillance d’un établissement public de santé mais il ne peut en assurer la présidence. Aux termes du deuxième alinéa du paragraphe I de l’article LO 145 du code…
Extrait de l’intervention de Valérie MULLER CIL du Groupe ORPEA / Représentant du SYNERPA lors de notre soirée du 28 mars 2018.
Extrait de l’intervention de Florent GILARD Directeur des opérations Europe chez ARTERYS lors de notre soirée du 28 mars 2018.
La publication d’un livre de témoignages de médecins en souffrance dans leur exercice professionnel, amplifiée par la « une » d’un hebdomadaire, et de nombreuses reprises journalistiques donnent un nouveau coup de projecteur sur une réalité que personne ne saurait nier : oui ; il existe des professionnels de santé qui se trouvent marginalisés dans leur établissement, qui se…
Extrait de l’intervention de Cyrille POLITI Conseiller Transition Numérique à la FHF lors de notre soirée du 28 mars 2018
Au programme de la veille juridique du mois de mars Centres de santé : un décret et un arrêté relatifs aux centres de santé, Urgence en référé : un arrêt du Conseil d’État sur l’appréciation de la condition d’urgence en référé, E-santé: un décret relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel, Formation:…