« La présentation de « Ma Santé 2022 » le 18 septembre 2022 par le Président de la République, annonce la création d’un droit d’option au sein des GHT en ces termes : « Création d’un droit d’option pour expérimenter de nouveaux modes de gouvernance, mutualiser de nouvelles compétences ou simplifier la procédure de fusion des établissements au…
Dans le cadre de la loi Elan, Claude Évin traite de l’habitat inclusif au service des personnes âgées et / ou handicapées. Plus d’information dans un article dédié sur le blog du cabinet Houdart et Associés : https://www.houdart.org/lhabitat-inclusif-au-service-des-personnes-agees-et-ou-handicapees/
Aux termes de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires[1], l’agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une infraction commise à l’occasion ou en raison de ses fonctions. La protection fonctionnelle désigne ainsi l’ensemble des mesures de protection et d’assistance due par l’Administration,…
Benoit Louvet, avocat associé au cabinet Houdart et Associés, traite de la sécurisation des accès aux dossiers patients informatisés.
Nicolas Porte, avocat au sein du cabinet Houdart et Associés, s’interrogent sur un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à permettre aux caisses d’assurances maladies le remboursement des actes de chirurgie liés aux cancers sans autorisation administrative de certain établissements.
Claude Évin, avocat associé au cabinet Houdart et Associés, s’interroge sur la stratégie de transformation du système de santé qui sera proposée le 18 septembre 2018 par le Président de la République. #masante2022
Hugo-Bernard Pouillaude, avocat associé au cabinet Houdart et Associés, traite de la dématérialisation des procédures de formalités dans les marchés publiques.
Claude Évin, avocat associé au cabinet Houdart et Associés, interpelle sur certaines dérives dans la mise en place de la téléconsultation
Laurent Houdart, avocat associé au cabinet Houdart et Associés s’interroge sur les alternatives à la SISA pour les MSP.
Revivez le décryptage / analyse, réalisé par Maître Laurent Houdart et Maître Claude Évin, des annonces de réforme du système de santé #MaSanté2022. Pour plus de lisibilité, nous vous proposons cette conférence sous forme de trois vidéos correspondantes aux axes développés lors du webinar : 1 / Structuration des soins de proximité, 2/…