Décret

Temps de travail des étudiants de 3ème cycle de médecine, pharmacie et odontologie : un contrôle renforcé 

Un décret du 6 février 2023 renforce le contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie.

Décret

Droit des autorisations sanitaires et télésurveillance médicale : quelques textes importants de la fin d’année 2022 

Droit des autorisations sanitaires et télésurveillance médicale : quelques textes importants de la fin d’année 2022.

Déqualification d'un GIE en société créée de fait

Est-il possible de requalifier un GIE en société créée de fait ?

Le passage d’une autorisation d’EML à une autorisation d’activité : une possible requalification du GIE en société créée de fait ?

Egalité hommes femmes quelles obligations pour l'employeur ?

Egalité femmes-hommes, quelles obligations pour l’employeur ?

Entre le renforcement des quotas et des mesures de publicité, la loi dite Rixain impose de nouvelles obligations aux employeurs en matière d’égalité femmes/hommes.

Sport sur ordonnance

Sport sur Ordonnance !

La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.

jurisprudence judiciaire

Arrêt des soins d’un patient en état végétatif et responsabilité du médecin

L’affaire Vincent Lambert est loin d’avoir mis un terme aux controverses sur les droits des patients en fin de vie et l’acharnement thérapeutique, comme en atteste une récente décision. Dans son arrêt du 16 novembre 2021, la Cour de cassation a conclu à l’absence de responsabilité d’un médecin n’ayant pas suspendu une procédure d’arrêt des soins.

Projet régional de Sénat Simplification de la procédure de révision

Simplification de la procédure de révision du prs

Travail de planification simplifié pour les ARS, grâce à la simplification des conditions de révision partielle du schéma régional de santé, par un décret du 3 juin 2021

Modernisation du système de santé

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

Marina Debray - la prescription numérique

Dépêche Droit – La Prescription numérique

Houdart et Associés, Avocat en doit de la santé - Dépêche Droit

Dépêche Droit – EMPLOYABILITÉ ET RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR 1 FÉVRIER 2019