Proposition de loi

Le Sénat entérine le GTSMS

Lors de l’examen de la proposition de loi dite « Bien vieillir », le Sénat entérine la création du Groupement Territorial Social et Médico-social.

Cover GTSMS

Création du GTSMS

Création du GTSMS : inspiré du GHT, le GTSMS se veut un outil de rationalisation des modes de gestion à destination des acteurs publics .

La Lettre du Médico-social

La lettre du Médico-social #3 – Janvier 2024

GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024

Création du GTSMS - Lettre a Madame Catherine Vautrin - Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités

Lettre à Madame Catherine Vautrin – Création du GTSMS

Lettre rédigée le 12 janvier 2024 par Me Laurent Houdart et  Me Laurine Jeune à l’attention de Madame Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Création du GTSMS

Contributions a la création du GTSMS (PARTIE 1/2)

Le Sénat examinera la Proposition de loi dite ” Bien Vieillir ” qui créé notamment le GTSMS visant le développement des coopérations entre les ESMS publics.

La Lettre du Médico-social

La lettre du Médico-social #2 – Novembre 2023

SAD, SPASAD, EHPAD, et données personnelles dans le médico-social, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de novembre 2023

La Lettre du Médico-social

La lettre du Médico-social #1 – Septembre 2023

Retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de septembre 2023

Comment faciliter la coopération médico-sociale : Le GCSMS !

GCSMS : comment faciliter la coopération médico-sociale ?

Le GCSMS est l’outil de prédilection de la coopération du secteur médico-social mais son cadre juridique est parfois sujet à interprétation.

Proposition de GTSMS : un GHT pour le médico-social

Proposition de GTSMS : un GHT pour le médico-social ?

La Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France propose la création d’un GTSMS. Qu’en est-il ?

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #3 – Mai 2023

Lettre du service public de Mai 2023