Par Laurine JEUNE et Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Guillaume Champenois Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Le directeur du GTSMS : qui, quoi, comment ?

Précisions sur les fonctions de directeur : analyse du décret du 29 décembre 2025 relatif au GTSMS

Par Laurine JEUNE et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

SAD mixte et TVA : pour une confirmation du régime fiscal des GCSMS

La réforme des SAD soulève des incertitudes en matière de TVA pour les GCSMS concernant l’activité d’aide.

Par Laurine JEUNE, Stéphanie Barré-Houdart, Marine Vavasseur et Laurent HOUDART Établissement public de santé Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre service public Marine Vavasseur Stéphanie Barré-Houdart

Lettre juridique du Service public de Santé #12 Décembre 2025

Lettre du service public : Coopération public-privé, GCS et fiscalité

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Laurine JEUNE Lettre service public Organismes social ou médico-social

GCS public et exonération de la taxe foncière

Les GCS de droit public composés de personnes publiques peuvent être exonérés de la taxe foncière.

Par Marine JACQUET et Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Marine Jacquet Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Vers le SAD mixte porté par une entité juridique unique : et les personnels ?

Les SAD mixtes devront à terme être portés par une entité juridique unique. Quelles sont les conséquences sur les personnels des SSIAD et SAD aide ?

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Difficulté de gestion des EHPAD et recherche d’externalisation : mandat, coopération, autonomisation ?

Mandat de gestion, GCSMS exploitant et coopération ou encore autonomisation d’EHPAD : des montages juridiques qui intéressent le secteur public

SSIAD : éviter la caducité de l’autorisation

Les SSIAD ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer une demande d’autorisation de service autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte). Faut-il déposer un dossier ?

Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Nicolas Porte Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Cahier de vacances : Médico-social

Réglementation, autorisation, juridiction, coopération, SAD et GCSMS … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Laurine JEUNE Vidéo

SAD et conventionnement : quels sont les délais maximaux ?

🎥 De nombreux SSIAD se sont rapprochés de gestionnaires de SAD aide et font le choix du conventionnement temporaire. Mais de multiples délais peuvent intervenir une fois le dossier d’autorisation déposé.

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