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Pharmacie à usage interne et GHT quelle structuration juridique ?
Par Laurine JEUNE Actualités Coopération Établissement de santé GHT Laurine JEUNE PUI Structure juridique

PUI et GHT : quelle structuration juridique ?

Les établissements parties à un GHT doivent organiser en commun leur activité de pharmacie à usage intérieur (PUI). Il n’existe pas de structuration juridique propre.

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Création du SAS
Par Laurine JEUNE Actualités Convention Coopération Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire GCS Laurine JEUNE Point de vue SAS Urgences

Création du Service d’Accès aux Soins – POINT DE VUE

Le dispositif du service d’accès aux soins – SAS – vise à créer un guichet unique pour l’accès aux soins urgents ou non programmés. Une structuration juridique permettant d’associer le plus grand nombre est nécessaire.

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Marches poublics apres crise sanitaire covid 19
Par Laurine JEUNE Actualités Coronavirus COVID-19 Laurine JEUNE Marchés publics Point de vue

Les marchés publics après la crise sanitaire – POINT DE VUE

Les répercussions de la crise sanitaire sur les personnes publiques dont les centres hospitaliers et leurs achats conduisent à la vigilance dans la gestion de leurs marchés publics et le respect des règles de la commande publique.

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GCS et Capital
Par Laurine JEUNE Actualités Capital Droit social GCS Laurine JEUNE Participations aux charges

GCS et capital

La constitution d’un capital au sein d’un GCS est optionnelle mais présente une réelle utilité pour fixer les droits sociaux.

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GCS et conciliation
Par Laurine JEUNE Actualités GCS Laurine JEUNE Règlement amiable

GCS et conciliation

La clause de conciliation qui figure dans la convention constitutive d’un GCS doit être claire et précise dans sa rédaction.

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GCS et gratuité des mises à disposition
Par Laurine JEUNE Actualités GCS Gratuité Laurine JEUNE Mise à disposition

GCS et gratuité des mises à disposition

La mise à disposition de moyens au bénéfice d’un GCS doit être valorisée au coût réel et faire l’objet d’un partage des coûts entre les membres selon les services rendus par le groupement.

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GCS et achats privés
Par Laurine JEUNE Actualités Commande publique GCS Laurine JEUNE Nature privée Pouvoir adjudicateur

GCS et achats privés

un GCS de droit privé peut être soumis aux règles de la commande publique dès lors qu’il répond à la définition de pouvoir adjudicateur du code de la commande publique

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GCS et comité restreint
Par Laurine JEUNE Actualités Comité restreint GCS Gouvernance Laurine JEUNE

GCS et comité restreint

Un GCS peut se doter d’un Comité Restreint mais cette instance n’est pas toujours de nature à faciliter et fluidifier la gouvernance du groupement

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Avenir des coopération entre acteurs de la Santé Post Covid-19
Par Laurine JEUNE Actualités Coopération Coronavirus COVID-19 Laurine JEUNE Point de vue

Post Covid-19 : l’avenir des coopérations entre acteurs de la santé – POINT DE VUE

Coopération Post-Covid19 : la coopération entre les acteurs de la santé durant la crise sanitaire a été exemplaire et doit perdurer. L’objectif est à présent de structurer cette coopération et de choisir des outils juridiques efficaces.

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GCS ET association de praticiens libéraux - CAA de Lyon 9 avril 2020 clinique hôpital
Par Laurine JEUNE Actualités Etablissement public de santé GCS Laurine JEUNE Praticien libéral

GCS et association de praticiens libéraux CAA de Lyon 9 avril 2020

un GCS établissement de santé composé entre un établissement public de santé et une association de praticiens libéraux peut être de nature privée.

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