Lettre du médico-social – octobre 2025
Mandat de gestion, GCSMS exploitant et coopération ou encore autonomisation d’EHPAD : des montages juridiques qui intéressent le secteur public
Les SSIAD ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer une demande d’autorisation de service autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte). Faut-il déposer un dossier ?
Réglementation, autorisation, juridiction, coopération, SAD et GCSMS … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
🎥 De nombreux SSIAD se sont rapprochés de gestionnaires de SAD aide et font le choix du conventionnement temporaire. Mais de multiples délais peuvent intervenir une fois le dossier d’autorisation déposé.
Le décret relatif au GTSMS (Groupement Territorial Social et Médico-social) devrait paraitre cet été. Une version projet circule depuis quelques mois.
🎥 Le GTSMS s’inscrit dans la dynamique de la coopération promue de longue date et dont l’intérêt a été récemment rappelé dans le dernier rapport d’information du Sénat sur la situation des EHPAD.
GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024
🎥 La mise en œuvre de la réforme des services à domicile (SAD) est délicate.
Si la date butoir du 31 décembre 2025 est connue et acquise, force est de constater que les acteurs du domicile n’avancent pas tous à la même vitesse.

