question-pratique

ESMS privés à but non lucratif : leurs locaux relèvent-ils du domaine public communal ?

ESMS privés à but non lucratif : leurs locaux relèvent-ils du domaine public communal ?   Article rédigé le 10…

ESSMS privés non lucratifs est les règles de la commande publique

ESSMS privés non lucratif et les règles de la commande publique ?

Le contrôle exercé par les tutelles sur les établissements et services sociaux/médico-sociaux non lucratif n’emporte pas qualification de pouvoirs adjudicateurs.

La Lettre du Médico-social

La lettre du Médico-social #4 – Juin 2024

GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024

Réforme des SAD

Réforme des SAD

La Proposition de loi Bien Vieillir accorde aux SSIAD des délais supplémentaires pour évoluer en services autonomies à domicile (SAD). Quels outils s’offrent à eux ?

Reforme-des-SAD

Conjuguons la réforme des SAD au Penser simple

La réforme des services autonomie à domicile (SAD) est complexe et des simplifications en particulier pour les SSIAD, sont attendues.

Proposition de loi

Le Sénat entérine le GTSMS

Lors de l’examen de la proposition de loi dite « Bien vieillir », le Sénat entérine la création du Groupement Territorial Social et Médico-social.

Cover GTSMS

Création du GTSMS

Création du GTSMS : inspiré du GHT, le GTSMS se veut un outil de rationalisation des modes de gestion à destination des acteurs publics .

La Lettre du Médico-social

La lettre du Médico-social #3 – Janvier 2024

GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024

Création du GTSMS - Lettre a Madame Catherine Vautrin - Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités

Lettre à Madame Catherine Vautrin – Création du GTSMS

Lettre rédigée le 12 janvier 2024 par Me Laurent Houdart et  Me Laurine Jeune à l’attention de Madame Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Création du GTSMS

Contributions a la création du GTSMS (PARTIE 1/2)

Le Sénat examinera la Proposition de loi dite ” Bien Vieillir ” qui créé notamment le GTSMS visant le développement des coopérations entre les ESMS publics.