Cooperation et imagerie medicale le libre choix du partenaire

Coopération et imagerie médicale : le « libre » choix du partenaire

La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.

Ma Santé 2022 - GHT : vers un mode dégradé de fusion

Ma Santé 2022 – Projet de loi et GHT : vers un mode dégradé de fusion

Depuis la création des GHT par la loi[1]du 26 janvier 2016, l’objectif qui leur est assigné est la mise en œuvre d’une stratégie « de prise en charge commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité ».   A cet effet, le législateur a fait le…

Ma Santé 2022 » annonce la création d’un droit d’option au sein des GHT qui consisterait à permettre la constitution d’une personnalité morale. Dans l’attente des projets de textes, nous voulions partager notre première analyse de cette future mesure qui soulève déjà interrogations ou inquiétudes.

Le droit d’option dans les GHT

« La présentation de « Ma Santé 2022 » le 18 septembre 2022 par le Président de la République, annonce la création d’un droit d’option au sein des GHT en ces termes : « Création d’un droit d’option pour expérimenter de nouveaux modes de gouvernance, mutualiser de nouvelles compétences ou simplifier la procédure de fusion des établissements au…

Flash Droit & Santé : Le droit d’option dans les GHT

Confrontés et parfois même bloqués par les modalités juridiques prévues pour les GHT, les établissements publics de santé parties attendent la prochaine réforme législative qui introduira un « droit d’option » destiné à faciliter la mise en œuvre des GHT. En quoi consistera ce droit d’option ? Nous avons formulé des hypothèses.   

Flash Droit&Santé : Biologie – Ristournes et Redevance

FLASH DROIT ET SANTÉ : RISTOURNES ET REDEVANCE Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, aborde, pour ce deuxième volet consacrée à la biologie médicale, la question des ristournes et des redevances. Coût du B et prix du B, les règles encadrant la facturation des examens de biologie médicale sont désormais stables.…

Flash Droit&Santé : La biologie médicale hospitalière

Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous la biologie médicale hospitalière. Accréditation, GHT, efficience du coût du B, le paysage de la biologie médicale hospitalière est en mouvement. Il n’est pas toujours aisé pour les établissements de santé de déterminer les outils juridiques les plus adaptés et les plus sécurisés…