Face à un tel titre, on serait tenter de dire que c’est parfaitement normal, que tout gestionnaire public, que toute institution, que tout citoyen, ne peut qu’être intéressé par le développement de telles coopérations qui permettent d’améliorer la qualité du service offert tout en optimisant les moyens disponibles, d’ailleurs de plus en plus rares. Qu’il n’y a pas matière…Que ce n’est que bonne gestion…
Oui, mais ! L’intérêt que porte le Régime social des indépendants à certaines de ces coopérations est tout autre, ainsi que vient de me le faire comprendre un de nos fidèles clients.
Celui-ci qui gère, entre autres, un groupement d’intérêt public dans le domaine logistique, vient de recevoir une invitation ferme dudit régime à lui adresser très rapidement toute information sur le "chiffre d’affaires" réalisé par le groupement afin de …l’assujettir à la contribution sociale de solidarité prévue à l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et à la taxe aditionnelle qui l’accompagne.
Eh oui, cette taxe alimente, "sous réserve de l’application du 10° de l’article L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime", le "régime social des indépendants au prorata et dans la limite du déficit comptable résultant de la couverture obligatoire de base gérée par chacune des branches du régime, compte non tenu des subventions de l’Etat ni des montants de contribution sociale de solidarité attribués au titre des exercices antérieurs ou à titre d’acomptes provisionnels.
Le solde du produit de la contribution résultant de l’application du premier alinéa est affecté au fonds mentionné à l’article L. 135-1 dans les conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. La répartition de la contribution peut faire l’objet d’acomptes provisionnels".
La demande n’est donc pas désintéressée… Mais, jusque là, rien à dire…
Cependant, comme cette taxe vise, entre autres, "les personnes morales de droit public dans les limites de leur activité concurrentielle" ainsi que les activités soumise à TVA des groupements d’intérêt public, eh bien ! on considère, vite fait, bien fait, que l’activité de la structure de coopération publique est concurrentielle et doit donc être assujettie aux taxes (qui relèvent du régime juridique des impôts) prévues par le code de la sécurité sociale.
Ben voyons !
Ainsi, plus on coopère, non pour pénétrer le marché mais pour améliorer le service et optimiser chaque denier public, plus on est taxé et plus on alimente soit les caisses de l’Etat, soit, désormais, les caisses des régimes de protection sociale !
Comme si on avait besoin de cela ! Alors qu’il convient de batailler, pied à pied, pratiquement systématiquement, pour faire reconnaître le caractère non lucratif des coopérations entre personnes publiques contre les services fiscaux !
De nouvelles batailles en vue ! Taïaut !!!!!