Nous continuons notre décryptage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 relative aux GCS. Nous vous proposons cette semaine une lecture critique des articles 5 et 6 de l’ordonnance n°2017-28 qui prescrivent de créer un CHSCT et un CTE dans tous les GCS de moyens de droit public. Au-delà du débat purement juridique, la question de la pertinence de ce choix opéré par le pouvoir réglementaire agissant par voie d’ordonnance se pose. Est-ce réellement pertinent ?
Pour consulter l’introduction de Me Houdart, cliquez sur le document ci-dessous :
avocat-Houdart-ordonnance-12_janvier-2017
Nous poursuivons notre analyse cette semaine avec :
CHAPITRE 3 : L’OBLIGATION DE METTRE EN PLACE UN CHCST ET UN CTE DANS LES GCS DE MOYENS DE DROIT PUBLIC C’EST MAINTENANT ! OU PRESQUE…
Pour consulter l’article de Me Guillaume Champenois, cliquez sur le document ci-dessous :
Guillaume CHAMPENOIS est associé et responsable du pôle social – ressources humaines au sein du Cabinet.
Il bénéficie de plus de 16 années d’expérience dans les activités de conseil et de représentation en justice en droit de la fonction publique et droit du statut des praticiens hospitaliers.
Expert reconnu et formateur sur les problématiques de gestion et de conduite du CHSCT à l’hôpital, il conseille les directeurs d’hôpitaux au quotidien sur l’ensemble des problématiques statutaires, juridiques et de management auxquels ses clients sont confrontés chaque jour.
Il intervient également en droit du travail auprès d’employeurs de droit privé (fusion acquisition, transfert d’activité, conseil juridique sur des opérations complexes, gestion des situations de crise, contentieux sur l’ensemble des problématiques sociales auxquelles sont confrontés les employeurs tant individuelles que collectives).