Le décret n°2015-208 du 24 février 2015 précise les durées d’accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments. 

Dorénavant, trois durées doivent être distinguées (article R. 1111-20-11 CSP): 

1 – Les données relatives aux dispensations sont accessibles aux pharmaciens pendant une durée de 4 mois suivant leur saisie, puis archivées par l’hébergeur pendant une durée complémentaire de trente-deux mois. Au terme de la durée totale, les données sont totalement détruites. 

2 – Les données relatives aux vaccins sont, à compter de la date de saisine, accessibles aux pharmaciens pendant 21 ans. Elles sont ensuite archivées par l’hébergeur pendant 32 mois complémentaires, puis détruites au terme de la période totale. 

3 – Les données relatives aux médicaments biologiques sont, à compter de la date de leur saisine, accessibles par le pharmacien pendant 3 ans, puis archivées par l’hébergeur pendant 32 mois complémentaires. La destruction des données est prévue à l’issue du délai total. 

Ce décret permet de donner au dossier pharmaceutique toute sa dimension. Outre qu’il permet dorénavant aux patients de disposer d’un réel suivi sur les vaccinations (généralement renouvelées tous les 10 ans), il permet également aux autorités de disposer d’un formidable outil d’alerte sanitaire. Une amélioration que l’on se doit de saluer à l’heure du numérique en santé.