Décret

Médicaments de thérapie innovante

Un décret paru au JO le 18 février permet une mise en conformité à la réglementation européenne sur la définition de médicaments de thérapie innovante.

COVID-19 ET PRESCRIPTION D'HYDROXYCHLOROQUINE

Covid-19 et la prescription de hydroxychloroquine

La prescription de l’hydroxychloroquine dans le traitement des patients atteints du Covid-19 alors que l’AMM correspondante ne vise pas cet usage, fait l’actualité.

Quelle fiscalité pour mon organisation en commun : PUI et GHT

PUI et GHT : quelle fiscalité pour mon « organisation en commun » ?

Les établissements parties au GHT doivent organiser en commun les activités de pharmacie. Les règles en matière de PUI ont fait l’objet d’une réforme législative et un décret a apporté des précisions.

Veille juridique

Veille juridique Avril 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

Préparation des doses à administrer

Préparation des doses à administrer : quelle réglementation ?

Marina Debray - la prescription numérique

Dépêche Droit – La Prescription numérique

Article MBR. 10102017

Le décloisonnement tant attendu de l’organisation et du financement du parcours de soins

L’article 35 du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 qui sera officialisé en Conseil des ministres…

Précisions sur la durée de conservation des données dans le dossier pharmaceutique

Le décret n°2015-208 du 24 février 2015 précise les durées d’accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données…

PUI : qui peut le plus peut le moins

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les contraintes et obstacles que constituent les textes relatifs à la pharmacie lorsque des…

L’Etat, responsable de la défaillance de la police du médicament

L’affaire du Médiator, toujours en cours devant les juridictions judiciaires, a fait l’objet d’un premier dénouement devant les juridictions administratives….