Marina Debray - la prescription numérique

Dépêche Droit – La Prescription numérique

     L’article 14 du projet de loi Ma Santé 2022 prévoit que le Gouvernement sera habilité à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à encourager le développement de la e-prescription, avec pour objectif d’améliorer la qualité des prescriptions, en diminuant notamment les incompatibilité et interactions médicamenteuses, tout en représentant un gain en…

Les règles du droit de la santé numérique – du RGPD - de la protection des données de santé et de l’hébergement des données de santé (HDS) sont un enjeu de maîtrise stratégique pour les établissements de santé et les GHT, notamment en cas d’externalisation de leur système d’information et de leur dossier patient (DPI).

Hébergement des données de santé : un enjeu stratégique

Les nouvelles règles en matière de santé numérique sont un enjeu de conformité compris comme une gestion des risques pour les établissements. Plus encore, elles sont un enjeu de maîtrise stratégique des systèmes d’information notamment quant à la capacité de l’établissement à en conserver la maîtrise dans un environnement évoluant très rapidement tant au plan…

Le développement des logiciels métiers et des objets connectés a profondément modifié le domaine de la santé, bousculant l’application des principes généraux de confidentialité et de sécurité informatique en matière médicale. Les acheteurs publics doivent utiliser les possibilités offertes par le RGPD et les règles de la commande publique pour optimiser leurs achats en matière de SI dédiés à la santé.

Flash Droit et Santé : RGPD et optimisation des procédures achat en SI dédiés à la santé

Le développement des logiciels métiers et des objets connectés a profondément modifié le domaine de la santé, bousculant l’application des principes généraux de confidentialité et de sécurité informatique en matière médicale. Les acheteurs publics doivent utiliser les possibilités offertes par le RGPD et les règles de la commande publique pour optimiser leurs achats en matière…

hébergemenr des données de santé

L’hébergement des données de santé, nouvel enjeu de certification pour les GHT

Le GHT et la convergence des systèmes d’information sont assurément des sujets à l’agenda de tout directeur d’établissement membre d’un GHT et de son DSI. Le RGPD est quant à lui un vrai projet à court, moyen et long terme de conformité. L’équipée ne serait probablement pas complète si nous n’évoquions pas ici le HDS.…

Cyber-criminalié

Les établissements de santé au cœur de la cyber-sécurité

Décryptage des nouveautés prévues par la loi N°2018-133 du 26 février 2018[1] transposant la Directive Network and Information System A l’heure où le numérique est omniprésent et le nombre de cyberattaques en constante augmentation[2], la mise en place d’une cyber-sécurité efficiente est une priorité. L’attaque mondiale « Wannacry » du 12 mai 2017 a réveillé les consciences :…

amendement protection des données

Amendement en cas de violation de données personnelles

La société connaît une transformation numérique et digitale qui impacte considérablement la protection des données personnelles. Face aux risques que comporte une telle réalité, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 a été la première étape vers une réglementation protégeant ces données. Aujourd’hui, cette loi…

Convention RGPD 2018

Journée mondiale de la protection des données et Convention 108 : Vers une norme universelle

La journée mondiale de la protection des données a été célébrée le 28 janvier, par le Conseil de l’Europe. Cette journée internationale existe depuis 2006. Au programme de l’édition 2018 La modernisation de la « Convention 108 » signée il y a 37 ans, le 28 janvier 1981 par les 47 États membres du Conseil de l’Europe,…