La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.
Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?
Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.
StopCovid doit vous permettre de savoir si vous êtes à proximité d’une personne ayant contracté covid-19. Est-elle nécessaire au sens du RGPD et l’atteinte à la vie privée est-elle proportionnée ?
La collecte de données à grande échelle voulu par le législateur pour lutter contre le Covid-19 pose un certain nombre de difficultés. Liberté ou data ou les deux ?
Les structures d’exercice coordonné nécessitent la mise en œuvre d’un système d’information partagé pour organiser et mutualiser les ressources et faciliter la coordination des soins.
Les hôpitaux sont confrontés à un paradoxe : ouvrir leurs systèmes d’information à d’autres établissements et à la médecine de ville tout en renforçant l’étanchéité de ces systèmes pour faire face aux cyberattaques et satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité informatique.
Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.
Validation d’une sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF pour défaut de sécurité sans mise en demeure préalable
