Déconfinement, pouvoirs de l’employeur et traitement des données
Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?
« Contact Covid » et « SI-DEP » : décret d’application conforme, mais…
Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.
StopCovid est elle une application nécessaire au sens du RGPD ?
StopCovid doit vous permettre de savoir si vous êtes à proximité d’une personne ayant contracté covid-19. Est-elle nécessaire au sens du RGPD et l’atteinte à la vie privée est-elle proportionnée ?
Collecte de données à grande échelle et covid-19
La collecte de données à grande échelle voulu par le législateur pour lutter contre le Covid-19 pose un certain nombre de difficultés. Liberté ou data ou les deux ?
Système d’information : clef de voûte de l’exercice coordonné
Les structures d’exercice coordonné nécessitent la mise en œuvre d’un système d’information partagé pour organiser et mutualiser les ressources et faciliter la coordination des soins.
Cyberattaque dans les établissements de santé
Les hôpitaux sont confrontés à un paradoxe : ouvrir leurs systèmes d’information à d’autres établissements et à la médecine de ville tout en renforçant l’étanchéité de ces systèmes pour faire face aux cyberattaques et satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité informatique.
Données massives et Santé : avis du Comité consultatif national d’éthique
Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.
Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF
Validation d’une sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF pour défaut de sécurité sans mise en demeure préalable
Dépêche Droit – La Prescription numérique
L’article 14 du projet de loi Ma Santé 2022 prévoit que le Gouvernement sera habilité à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à encourager le développement de la e-prescription, avec pour objectif d’améliorer la qualité des prescriptions, en diminuant notamment les incompatibilité et interactions médicamenteuses, tout en représentant un gain en…
Hébergement des données de santé : un enjeu stratégique
Les nouvelles règles en matière de santé numérique sont un enjeu de conformité compris comme une gestion des risques pour les établissements. Plus encore, elles sont un enjeu de maîtrise stratégique des systèmes d’information notamment quant à la capacité de l’établissement à en conserver la maîtrise dans un environnement évoluant très rapidement tant au plan…