Focus sur deux nouveaux référentiels en matière de cybersécurité

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Deux nouveaux référentiels : le Cyber Resilience Act et les recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel.

Gouvernance DGA, IA, DA Quelle autorité l'emportera

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Gouvernance DGA, IA, DA… : quelle autorité l’emportera ? Article rédigé le 30 septembre 2022 par Céline Cadoret   S’imprégner du…

Les hôpitaux et le DATA GOVERNANCE ACT données de santé protection partage de données

J-365 : les hôpitaux face au DGA

Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen

Lutte contre les désert médicaux et collaboration salariée

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Lutte contre la désertification médicale et équilibre de vie des jeunes professionnels : l’interdiction faite aux médecins libéraux de salarier plusieurs collaborateurs doit évoluer.

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Hôpitaux et fonds de dotation : échange de données et prospection

Les échanges de données entre un centre hospitalier et son fonds de dotation sont possibles, à condition de respecter certaines règles.

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SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : PRÉCISIONS SUR LA MISE EN RELATION D’HOPSYWEB ET DU FSPRT

Un décret paru ce 28 avril précise la mise en relation entre le fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatrique sans consentement Hopsyweb et le FSPRT.

Nouveau modèle de convention unique et RGPD

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Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)

Mon espace santé - qu'est-ce que c'est ?

Mon espace Santé – Que contient-il ?

Mon espace santé, nouvel outil sécurisé pour stocker et partager ses documents et données de santé : être mieux soigné et suivi. Que contient cet espace ?

Modalités d'information du référentiel entrepôts de données de santé

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Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.

Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?

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La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.