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Une consultation régulière des appels à projets et des autorisations sociales et médico-sociales conduit de surprises en surprises…

J’ai ainsi recueilli plusieurs cahiers des charges indiquant très précisément l’adresse à laquelle le nouvel établissement social ou médico-social sera implanté : “Le présent appel à projet a pour objet la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de  XXX places d’hébergement permanent habilitées à l’aide sociale légale pour au moins XX places. L’établissement sera implanté dans l’ensemble immobilier sis au XXX rue XXXX à XXXXX (département de XXXX)”.

On pourrait se dire “Circulez ! Y’a rien à voir !” En effet, formellement, un tel cahier des charges ne viole aucunement l’article R. 313-3-1 du code de l’action sociale et des familles qui dans son II stipule que doit figurer dans le cahier des charges “La zone d’implantation et les dessertes retenues ou existantes”.

Son extrême précision devrait cependant inquiéter et ce pour plusieurs raisons.

La première inquiétude porte sur la réalité de la “mise en concurrence”, un tel cahier des charges pouvant laisser suspecter que les jeux sont déjà faits, le propriétaire des lieux, gestionnaire lui-même d’EHPAD, ayant d’ores et déjà son dossier parfaitement ficelé. Et dans ce cas, pourquoi diable un appel à projet ?

La deuxième inquiétude porte sur le rôle de l’ARS et/ou du Conseil Général lorsque par un tel appel à projet ils facilitent, plus ou moins à l’insu de leur plein gré (Salut Coluche !), contre tous les grands principes de la gestion publique, des intérêts privés en permettant la rentabilisation d’immeubles déjà bâtis ou à bâtir. La pression foncière ne peut pas tout justifier !