Les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux sont régulièrement confrontés à des problématiques fiscales :  TVA sur les mises à disposition de personnels, TVA et Impôts sur les sociétés sur les activités accessoires notamment pour la restauration et la blanchisserie, TVA et médicaments ou encore taxe foncière sont des sujets récurrents. Les règles peuvent être complexes et difficiles à appréhender, aussi les écueils sont nombreux. Si les établissements – en particulier publics – ont pu échapper un temps au viseur de l’Administration fiscale, ils sont de plus en plus nombreux à faire l’objet de contrôles. Nous consacrerons prochainement plusieurs articles à ces thématiques.

Notre Consœur, Me Laëtitita Pignier, avocate spécialisée en droit fiscal, qui intervient à nos côtés dans le cadre d’un partenariat, nous livre son point de vue et délivre ses recommandations sur les bons réflexes à adopter en cas de contrôle fiscal.